Éric* (prénom modifié) est dépité. Ce propriétaire de deux appartements au sein de la résidence Rosiers-Bellevue, à Gradignan, est depuis le mois de septembre 2022 sous le coup d’un refus d’autorisation de mise en location. Le recours qu’il avait déposé a été rejeté le 27 mai dernier par le tribunal administratif de Bordeaux, sur la base, selon lui, d’une argumentation « creuse et infondée ». Il compte interjeter appel.
Pensé pour réguler le marché locatif privé et garantir la qualité et la salubrité des logements, le permis de louer était expérimenté dans 11 communes de la Métropole depuis le 1er janvier 2022. Au 31 décembre 2024, les services de Bordeaux Métropole avaient instruit 6 600 dossiers de permis de louer, le tout pour 4 500 décisions favorables, 1 200 avec prescriptions et 280 refus (la plupart du temps pour des anomalies électriques, des problèmes de surfaces/hauteur sous plafonds ou des absences de garde-corps).
L’outil a été pérennisé par les élus métropolitains lors du conseil d’avril dernier. Stéphane Pfeiffer, conseiller métropolitain délégué à l’innovation sociale dans l’habitat, salue « un dispositif qui fonctionne » :
« Les refus concernent moins de 5 % des dossiers, et les refus fermes et définitifs c’est une infime partie de ces 5 %. Dans quasiment toutes les situations où il y a eu des refus ou des permis de louer favorables avec les réserves, des travaux ont été engagés et les appartements ont été améliorés », souligne-t-il.
« Impropres à l’habitation »
À Gradignan, le dispositif concernait 8 résidences, parmi lesquelles celle des Rosiers-Bellevue. Construite dans les années 1960, elle compte 96 appartements et 60 logements en demi sous-sol. Autrefois des chambres de service pour le personnel allant de 12 à 22 m2, elles ont depuis été réaménagées en studios avec kitchenettes et sanitaires et sont louées essentiellement à des étudiants avec des loyers oscillant entre 300 et 450€ charges comprises.
C’est dans ce cadre que plusieurs propriétaires, à l’instar d’Éric, ont essuyé un refus d’autorisation de mise en location. Suite à ces signalements, Bordeaux Métropole enfonce le clou : dans un courrier daté du 3 février 2023, elle notifie à plusieurs propriétaires d’appartements en sous-sol au sein de la résidence que les services de l’Agence régionale de santé « ont formellement établi le caractère de sous-sol pour les chambres, constituant de fait des locaux impropres à l’habitation ».
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