En 2022, 81 élus de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie, des dizaines d’associations et de particuliers anti-LGV, avaient déposé deux recours contre le plan de financement du GPSO (grand projet ferroviaire du sud ouest). Après trois ans d’attente, le tribunal administratif de Toulouse a finalement jugé légal ce financement des projets de LGV entre Bordeaux, Toulouse et Dax.
Cette décision était prévisible : le 27 juin dernier, le rapporteur public recommandait déjà de rejeter les recours, qui concernaient notamment les modalités de la participation financière des collectivités locales impliquées. Selon les requérants, les élus locaux auraient été trompés par la présentation du plan, qui a évolué pendant plusieurs mois au grès des retraits et arrivées dans le tour de table.
Une « solution pour notre territoire et pour l’environnement »
Pour autant, dans sa décision, le tribunal a jugé que ce plan de financement avait un caractère évaluatif, qui préfigurait un accord mais ne constituait pas encore un contrat.
Cet article fait partie de l’édition abonnés. Pour lire la suite, profitez d’une offre découverte à 1€.
Contribuez à consolider un média indépendant à Bordeaux, en capacité d’enquêter sur les enjeux locaux.
- Paiement sécurisé
- Sans engagement
Déjà abonné⋅e ?
Connectez-vous
Chargement des commentaires…