Le courrier est daté du 26 septembre 2025 et adressé à la direction de Kedge et à la CCI Aix-Marseille-Provence, qui a créé l’école avec la CCI Bordeaux Gironde. Signé par le député de Seine-et-Marne, Arnaud Saint-Martin (LFI), il pointe explicitement le « recours massif » à des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) pour les intervenants professionnels occasionnels, constat qui s’apparente, selon l’élu, à « un contournement manifeste de l’article L.1242-1 du Code du travail ».
Le député écrit :
« L’ampleur de ce recours est d’autant plus alarmante qu’il s’inscrit dans un phénomène de grande envergure : 1 469 intervenants occasionnels (IO) ont été recensés sur la seule période 2024-2025 [sur les quatre campus en France : Paris, Bordeaux, Marseille et Toulon, NDLR], révélant une précarisation systémique et institutionnalisée du personnel de la part de votre établissement. »
Arnaud Saint-Martin cite également une lettre d’observations datée du 3 mars 2023, adressée par l’Inspection du travail pour un constat similaire :
« Il ressort de cette observation que nombre de ces contrats servaient à pourvoir des emplois pérennes, déguisés sous l’intitulé de “contrat de stagiaire”. Certaines heures de cours étaient également présentées comme “suivi de stage“ afin de masquer la réalité du travail. »
Le recours à des intervenants professionnels est courant dans les établissements d’enseignement supérieur. Ces missions s’effectuent dans le cadre de CDDU, contrat autorisé par la convention collective nationale de l’Enseignement privé indépendant. Ce type de contrat reconnaît le caractère temporaire de certains emplois liés à la nature même de l’enseignement.
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