C’est un jugement à la portée symbolique qui a été rendu mardi 14 octobre par le tribunal administratif de Bordeaux. La juridiction a rejeté la requête déposée par la compagnie de théâtre Arlette Moreau, qui demandait l’annulation du refus de subvention prononcé par la préfecture de Nouvelle-Aquitaine.
En juillet 2023, celle-ci avait motivé ce rejet par le fait que le rapport d’activité de la compagnie présente des « engagements militants non conformes au respect des lois de la République consigné dans le CER » ; un contrat d’engagement républicain que toute association sollicitant une aide publique doit signer.
Or, dans sa décision, le tribunal administratif de Bordeaux affirme que « le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation ». Il note également que « le préfet ne précise aucunement, ni dans sa décision, ni dans ses écritures en défense, quelles actions menées par l’association seraient susceptibles d’avoir entraîné des troubles graves à l’ordre public ou quelles modalités de conduite de son activité seraient illicites ».
Le tribunal atteste qu’aucune des obligations du CER n’a été violée. Pourtant, plutôt que d’annuler la décision, il admet qu’un autre motif – le manque de crédits – puisse être substitué a posteriori à celui initialement invoqué.
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