Albanezja attend ce document depuis quasiment deux ans. « Je suis arrivée à un stade où je n’en peux plus », nous confie-t-elle ce mercredi 19 novembre. C’est ce même jour que la préfecture lui transmet enfin une attestation de prolongation d’instruction, un document qui autorise sa présence en France jusqu’au mois de février 2026 dans l’attente de la délivrance de son titre de séjour.
Cette notification, la jeune femme de 28 ans désespérait de la voir un jour apparaître sur son téléphone et a presque du mal à se réjouir tant elle n’y croyait plus.
Elle est arrivée en France en décembre 2016 avec sa mère, son frère et sa sœur, avec qui elle réside à ce jour dans un petit T3 à Bègles, où elle élève également son fils de 5 ans, né à Talence et scolarisé à Bordeaux. Une situation bien évidemment invivable, à laquelle elle ne voyait pas d’issue sans ce fameux titre de séjour.
Un renouvellement refusé
« J’ai eu un premier titre de séjour en octobre 2021, pour lequel j’ai déposé une demande de renouvellement en décembre 2023. La préfecture a pris du temps pour me répondre et a repoussé l’étude jusqu’au mois de mars 2025 pour finalement me le refuser et me délivrer une ordonnance de quitter le territoire français (OQTF) », détaille-t-elle.
En effet, après des mois à lui envoyer des attestations de prolongation d’instruction, le préfet de la Gironde refuse, par un arrêté du 10 février 2025, de lui attribuer le titre de séjour portant la mention « membre de famille de l’Union européenne ». Il l’enjoint enfin à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, laissant dans ce cas toute sa famille, étant la seule sans papier.
Pour Albanezja, c’est l’incompréhension. « J’ai de la famille en France, un enfant de nationalité européenne et je travaille donc tout était en ordre », assure-t-elle.
La jeune femme se tourne alors vers le Tribunal administratif qui rend sa décision le 3 juillet : il annule l’arrêté du 10 février et demande au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour dans un délai d’un mois. Seulement, la néo Béglaise n’est, à ce jour, toujours pas en possession de son titre.
Silence radio
Maître Pierre Lanne, le conseil d’Albanezja, a adressé quatre relances par mail à la préfecture, toutes restées sans réponse. La première date du 25 juillet. Elle est suivie le 6 août d’une mise en demeure pour le préfet d’exécuter la décision du Tribunal. Là encore, silence radio.
« Le préfet est condamné à lui délivrer un titre de séjour mais en attendant que le titre lui soit délivré, il doit lui délivrer un récépissé [un document prouvant l’enregistrement d’une demande de titre de séjour à la préfecture, NDLR]. À ce jour, elle n’a pas été mise en possession d’un récépissé et encore moins du titre de séjour », témoigne l’avocat.
Ce récépissé aurait pu permettre à Albanezja de reprendre son activité d’agent d’entretien dans les écoles, qu’elle a dû stopper au mois de mars 2025 malgré une promesse de CDI. Parallèlement, elle cumulait avec un autre emploi d’agent de service dans un club sportif qu’elle occupe toujours, et assurait d’autres missions avec son auto-entreprise de ménage et d’aide à domicile.
« Je ne suis éligible à aucune aide et je serais dans la rue s’il n’y avait pas ma mère. J’aurais pu avoir un logement avec le travail que je faisais, j’ai eu plusieurs propositions par des bailleurs, mais ça n’est pas passé en commission justement parce que je n’ai plus de titre de séjour », soupire-t-elle.
La délivrance ?
Compte tenu du silence de la préfecture, Maître Pierre Lanne adresse une demande d’ouverture d’une procédure d’exécution au Tribunal administratif le 19 août. Cette dernière est prononcée le 18 novembre, au titre que « les diligences accomplies auprès du préfet de la Gironde, en vue d’obtenir l’exécution de ce jugement n’ont pas abouti ».
La procédure en question, qui aurait dû mettre plusieurs mois à être étudiée, devait permettre à la juridiction de vérifier les raisons de ce non-respect d’une décision de justice puis de contraindre la préfecture à s’y plier. Elle semble avoir été redoutablement efficace puisque la préfecture a adressé à Albanezja ce mercredi 19 novembre une attestation de prolongation d’instruction.
Ce document, délivré en amont de son titre de séjour, certifie que la jeune femme est autorisée à rester sur le territoire français jusqu’au 18 février 2026.
Contacté quelques heures auparavant par Rue89 Bordeaux, la préfecture de la Gironde assure que le titre de séjour était « en cours de fabrication » et qu’elle recevrait « un SMS pour venir le récupérer », précisant qu’en attendant « un document provisoire [venait] de lui être délivré dans son espace ANEF ». Elle ne s’est toutefois pas expliquée sur le retard.
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