dissolution des associations

Loi séparatisme : le Conseil constitutionnel laisse passer les monstres

La loi « séparatisme », censée renforcer les principes républicains, vient de passer le filtre du Conseil constitutionnel. Ce dernier "n’a rien vu à redire à l’ouverture de la dissolution d’une association en raison des agissements d’un de ses membres", déplore Pierre-Antoine Cazau, docteur en droit et président de la section de Bordeaux de la Ligue des Droits de l'Homme, bien qu'il s'agisse selon lui d' "une des dispositions les plus liberticides de ces dernières décennies".