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Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Le PPP de la cité municipale validé en appel

La Cour d'appel vient d'annuler le jugement prononcé le 11 février 2015 qui condamnait le partenariat public-privé de la cité municipale de Bordeaux. Elle estime que les conditions de légalité étaient réunies et condamne le Syndicat National du Second Œuvre à verser 2000 euros à la Ville.

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Le PPP de la Cité municipale illégal, juge le tribunal administratif

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 9 ans

Le PPP de la Cité municipale illégal, juge le tribunal administratif

[Réactualisé à 14h] Le tribunal administratif de Bordeaux a conclu ce mercredi à l’illégalité du contrat de partenariat public-privé (PPP) de la Cité municipale de Bordeaux. La Ville va faire appel.

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