L’appli Uberpop sur l’écran d’un téléphone dans le véhicule d’un chauffeur (DR)
Le Conseil constitutionnel a confirmé ce mardi l’interdiction de l’appli UberPop. Les griefs soulevés par la société américaine Uber sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ont été rejetés. Celle-ci avait été émise à l’encontre de la loi Thevenoud, qui interdit à tout particulier de percevoir une rémunération pour une activité de chauffeur. L’application UberPop avait été retirée par son exploitant en juillet en attendant cette décision.
Pour rappel, l’application UberPop permettait de mettre en relation des clients avec des chauffeurs particuliers. Ceux-ci, n’étant pas tenus de déclarer ces revenus, ne payaient pas de charges. Les syndicats des artisans taxi estimaient que cette activité relevait de la concurrence déloyale et s’apparentait à du travail au noir.
La plus haute juridiction française a déclaré conforme à la constitution l’article 3124-13 du code des Transports, qui condamne « le fait d’organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent » au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport. Cependant, le Conseil a précisé que cette disposition n’avait « ni pour objet ni pour effet » d’interdire le covoiturage.
Lors d’un covoiturage, le chauffeur demande une participation au frais d’essence pour effectuer un trajet et pour l’usure de la voiture. Il ne peut en aucun cas faire des bénéfices, ni des « maraudes » pour chercher des clients.
