La France n’a pas tout fait pour éviter le suicide d’un de ses détenus à la maison d’arrêt de Gradignan. La cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) s’est prononcée en ce sens ce jeudi.
L’homme de 24 ans s’est suicidé le 6 décembre 2008 en se pendant avec un drap aux barreaux de la fenêtre de sa cellule alors que ses deux codétenus étaient allés prendre leur douche. Ce Bordelais avait été placé en détention le 24 novembre 2008, puis incarcéré dans la quartier « arrivants » avant de changer de cellule dix jours plus tard.
Sept ans de combat
Avant son placement en détention, le juge d’instruction avait souligné dans une note interne au chef d’établissement pénitentiaire que le prévenu, dont c’était la première incarcération, devait être surveiller car « semblait fragile » rapporte la CEDH. Un lieutenant avait également indiqué les antécédents suicidaires du détenu qui « se déclare spontanément suicidaire ».
« Après l’obtention de ces informations, les autorités auraient dû savoir qu’il existait un risque réel et immédiat que [le détenu] attente à sa vie » juge la Cour.
Surveillé par une ronde toute les heures, placé avec deux codétenus pour éviter tout isolement, l’administration a surtout oublié de prendre « une mesure de précaution minimale » : un contrôle médical. Le gouvernement soutient l’inverse sans en apporter les preuves. Le droit à la vie a donc été violé.
Après des demandes rejetées par Michèle Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, par le tribunal administratif et par la cour d’appel, le père de la victime obtient gain de cause sept après les faits. La France devra par ailleurs lui verser 20 000 euros pour dommage moral et 6588 euros pour frais et dépens. Les autorités ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier que la Cour n’est pas tenue de leur accorder. En 2008, 115 détenus se sont suicidés.
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