Opposé au compteur Linky, un village finit au tribunal de Bordeaux
Société 

Opposé au compteur Linky, un village finit au tribunal de Bordeaux

actualisé le 11/10/2016 à 16h30

Parce qu’elle refuse Linky,  la mairie de Montferrand-du-Périgord se retrouve au tribunal administratif de Bordeaux. La préfecture de Dordogne conteste une délibération municipale interdisant l’installation du nouveau compteur électrique communiquant.

La petite salle du tribunal administratif de Bordeaux est comble ce lundi matin. Plus d’une soixantaine d’anti-Linky sont là. Ils écoutent attentivement Pascal Délègue, conseiller municipal de Montferrand-du-Périgord qui se mue en avocat pour défendre sa petite commune périgourdine de 160 âmes. Celle-ci s’oppose à l’installation du compteur dit intelligent d’Enedis (ex-ERDF, filiale d’EDF).

L’histoire remonte au début de l’année 2016. Les habitants ont fait part de leurs inquiétudes face au compteur autour d’un petit-déjeuner organisé par la municipalité. Le conseil municipal se prononce deux fois coup sur coup, les 6 avril et 6 juillet, contre son arrivée. Trois lignes sur le sujet paraissent dans le confidentiel bulletin municipal. Puis, surprise, la préfecture de Dordogne se saisit de l’affaire et lance une procédure sur le fond et un référé d’urgence pour suspendre la délibération.

Pascal Délègue, élu de Montferrand-en-Périgord (XR/Rue89 Bordeaux)

Pascal Délègue, élu de Montferrand-en-Périgord (XR/Rue89 Bordeaux)

Pascal Délègue ne s’attendait « absolument pas » à une telle artillerie juridique. Il rappelle d’ailleurs que « ce n’était pas une priorité pour la commune » :

« La pose est prévue pour juillet 2019. Nous avions prévu d’en reparler mais pas dans une telle urgence. »

Leur délibération porte « une confusion », indique-t-il. Seul le maire a pouvoir de s’opposer et le conseil n’a à se prononcer que sur le soutien accordé ou non à celui-ci.

« Nous ne pensions que cette nuance puisse justifier une telle procédure » lâche-t-il.

Le refus de sa commune s’est construit autour de quatre arguments : la raison sanitaire, motivée par les crainte des effets supposés radiofréquences émises par le boîtier, la volonté de protéger la vie privée, l’investissement engendré alors qu’on « n’est pas capable de nous fournir une connexion internet correcte » et le manque de démocratie.

Intimidation

La préfecture n’est pas représentée à l’audience, mais Enedis a dépêché au soutien une avocate, qui assure qu’aucun principe de précaution n’a été retenu lors des procédures similaires précédentes.

En France, 266 communes s’opposant au Linky ou au Gazpar (boîtier cousin pour le gaz) ont été répertoriées par l’observatoire que tient Stéphane Lhomme, écologiste et conseiller municipal de Saint-Macaire. Sa commune girondine fait partie de cette liste au même titre que des villes bien plus grosse dont Caen, Saint-Denis et Bondy.

Stéphane Lhomme devant le tribunal administratif de Bordeaux (Xavier Ridon/Rue89 Bordeaux)

Stéphane Lhomme devant le tribunal administratif de Bordeaux (XR/Rue89 Bordeaux)

Avec le collectif Stop Linky Bordeaux Métropole, il avait appelé à une manifestation de soutien. Le chroniqueur de la revue La Décroissance s’insurge :

« C’est une campagne d’intimidation contre les communes. Ils s’attaquent à des communes fragiles. »

Au-delà de l’annulation de la délibération municipale, une importante somme est demandée : 4000 euros pour rembourser les frais d’avocats. De quoi faire bondir Pascal Delègue :

« C’est 8 années de subvention à notre école, 20 années pour notre bibliothèque. »

La délibération du tribunal tombera vendredi 14 octobre. « On ira peut-être pas jusqu’au bout pour des questions de ressources » prévient déjà l’élu périgourdin, laissant entendre que la commune n’oserait pas faire appel.

90000 compteurs changés à Bordeaux Métropole

Enedis aura remplacé d’ici la fin de l’année 90000 des 450000 compteurs électriques de Bordeaux Métropole. Si le compteur est accessible, à l’extérieur du logement, son occupant est simplement prévenu par courrier. Sinon, c’est l’une des trois entreprises prestataires d’Enedis (Solution 30, DSPPE et Finelec) qui se charge de prendre rendez-vous.

« Nous voulons que les usagers puissent s’approprier leurs compteurs donc on ne va pas imposer la pose », assure Jean-Philipe Dreuille, directeur d’Enedis Bordeaux Métropole. Malgré les témoignages de pressions en ce sens, il assure n’avoir reçu que très peu de refus d’usagers, et se veut rassurant sur les effets sanitaires des appareils, qui « émettent 150 fois moins d’ondes qu’une simple lampe basse consommation » et sur la sécurité des informations transmises :

« Ces données anonymes sur la consommation en kilowattheures ne permettent pas de savoir si on a utilisé un sèche-linge ou un autre appareil. Ce point très sensible a été validé par la CNIL assorti de certaines exigences et préconisations. Il sera par exemple possible sur l’espace client d’Enedis d’être maitre de ces informations en désactivant la remontée des informations sur la courbe de charge » (évolution de la consommation).

L'AUTEUR
Xavier Ridon
Xavier Ridon
Rémois, devenu journaliste à Tours, installé à Bordeaux. Bref, file vers le Sud avec un micro et un stylo.

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