Bordeaux Métropole va voter ce vendredi un avenant au contrat la liant à Vinci pour l’exploitation du parking des Grands Hommes à Bordeaux. La SNC des Grands Hommes (filiale de Vinci, constructeur et exploitant du parking) versera une part fixe de 200000 euros (hors taxes) par an et une part variable représentant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel.
Alors que le contrat avec le concessionnaire court jusqu’en juin 2021, la métropole sera ainsi intéressée à hauteur de 8% du chiffre d’affaires en 2018, 9% en 2019, et 10% en 2020 et les années suivantes. L’opposition au conseil municipal de Bordeaux s’est réjouie que « sa campagne de sensibilisation ait payé », selon Matthieu Rouveyre sur sa page Facebook :
« Les socialistes avaient révélé en 2014 que Vinci ne payait que 152 euros de redevance lorsque pourtant, la société engrangeait des bénéfices records chaque année » – 732466 euros de bénéfice nets annuel (en 2013), alors que la construction du parking par le groupe est amortie depuis 1999…
3 ans après avoir révélé le scandale Vinci du parking des Grands Hommes à Bordeaux, nous obtenons la renégociation du contrat. pic.twitter.com/rl0elzMLXe
— Matthieu Rouveyre (@mattrouveyre) 21 décembre 2017
L’affaire avait poussé la mairie de Bordeaux à entamer des négociations, finalement repoussées et transmises à la métropole avec la compétence des parkings. Ceux-ci relèvent en effet de l’intercommunalité depuis le 1er janvier 2016 et l’entrée en vigueur de la loi Maptam.
« Mieux vaut tard que jamais ! a également salué l’élu bordelais Nicolas Guenro. Très satisfait que la Métropole ait réussi à renégocier le contrat de concession du parking des Grands Hommes en multipliant la redevance perçue par la collectivité par 2000, ce qui en dit long sur le déséquilibre du contrat initial…! »
Et ce que reconnait explicitement la délibération soumise au vote ce vendredi :
« Ce contrat de concession ne prévoit pas sur la durée totale de la concession de redevance tenant compte de la valeur du parc de stationnement et des revenus générés par son exploitation. Or, les articles L.2125-1 et L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques disposent que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu à paiement d’une redevance, laquelle tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation. Compte tenu des résultats d’exploitation et de la rentabilité observés sur cette concession, les dispositions contractuelles en vigueur ne sont pas de nature à répondre aux prescriptions des articles précités. Par suite, Bordeaux Métropole et la société concessionnaire se sont concertées pour mettre en place une nouvelle redevance conforme au droit en vigueur. »
Cet avenant permet à la métropole de récupérer une part substantielle des recettes dégagées par les Grands Hommes, au moins jusqu’à la fin du contrat, en 2021. Et ce sans rompre le contrat, ce qui l’aurait obligé à verser des pénalités.
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