La cour d’appel de Bordeaux devrait lever le barrage au MacDonald’s d’Oléron
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La cour d’appel de Bordeaux devrait lever le barrage au MacDonald’s d’Oléron

actualisé le 28/09/2018 à 10h34

La cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné ce jeudi l’affaire opposant MacDonald’s à la mairie de Dolus-d’Oléron, qui refuse la construction d’un fast-food. La rapporteure publique a demandé la confirmation du jugement du tribunal administratif de Poitiers, enjoignant la commune de délivrer le permis de construire.

Pourra-t-on garer un break sur le parking du MacDo de Dolus sans paralyser la circulation sur tout l’île d’Oléron ? Voici l’une des questions baroques abordées ce jeudi en cour administrative d’appel de Bordeaux. Celle-ci examinait le recours de la mairie de Dolus-d’Oléron (3214 habitants), enjointe par le tribunal de Poitiers à autoriser MacDonald’s France à construire un premier fast-food sur l’île.

Les trois refus de permis de construire ont notamment été fondés sur les conditions d’accès au restaurant. Pour Julien Marceau, avocat du maire de Dolus, le MacDo va attirer les foules – 120 voitures par heure -, sur le parking d’une zone commerciale, au nombre de places limité. Des vidéos ont même été réalisées par les deux parties et transmises à la justice pour montrer les conditions (délicates selon Dolus, simples pour MacDo) pour manœuvrer sur ce dernier !

In fine, estime l’avocat, les flux générés risquent d’encombrer la RD734, artère principale d’Oléron, alors que la population de l’île est multipliée par 15 en été, passant de 23000 habitants à 300000. Pour Julien Marceau, la commune « ne veut pas attendre qu’un accident se produise car c’est le maire qui serait en première ligne ».

Urbanisme sauvage ?

Il souligne qu’après s’être substitué au maire d’Aubière (Puy-de-Dôme), qui refusait un permis de construire à un Burger King pour ces motifs, la préfecture lui a demandé des aménagements pour éviter le stationnement sauvage, les accidents et les plaintes des riverains.

« Ce n’est pas une question d’enseigne mais d’urbanisme, de droit et de conditions de sécurité publique », plaide Julien Marceau, en appelant à la « sagesse » des juges bordelais.

Raillant « la situation cauchemardesque » décrite par son confrère – « si il y a un danger absolu, pourquoi ne fermez vous pas les hypermarchés ? -, Bertand Thouny, avocat de MacDonalds France, reproche au contraire à Grégory Gendre, maire de Dolus, de « refuser d’observer les lois de la République pour des considérations idéologiques » :

« On sait que le fond ce n’est pas l’accès et la circulation, c’est la société elle-même et les produits qu’elle sert qui sont visés. On peut comprendre que certains ne souscrivent pas à ce type d’alimentation. Mais le droit de l’urbanisme a pour tâche de régir l’organisation de l’espace, pas les assiettes des Français. »

Le million

C’est aussi l’avis de la rapporteure publique, qui a demandé ce jeudi à la cour de ne pas annuler la décision du tribunal de Poitiers. Les préconisations des rapporteurs publics sont suivies par les juges administratifs dans la grande majorité des cas.

« Je suis hyper content car elle a pris ses responsabilités, feint de se réjouir Grégory Gendre. Si demain il y a un carton sur la route, on saura vers qui se tourner », poursuit le maire, selon lequel l’avis du conseil d’Etat du 25 mai 2018, qui permet aux juges d’imposer aux autorités la délivrance du permis, a changé la donne.

Le McDonald’s le plus proche de l’île d’Oléron est sur le continent, à Marennes (Baptiste Giraud/DR).

En revanche, la mairie dénonce les astreintes financières imposées à la commune – « c’est rarissime ». La rapporteure publique a même demandé leur augmentation, de 300 à 400 euros par jours. La cagnotte lancée par la mairie pour payer cette astreinte aurait permis de récolter 20000 euros, indique Grégory Gendre. Selon cet ancien salarié de Greenpeace, Dolus aurait obtenu un financement de 80000 euros de la région Nouvelle-Aquitaine pour un projet de transition écologique du modèle agricole.

« La somme sera équivalente et si nous sommes condamnés, ce sera donc neutre pour les finances publiques. »

Addition carbone

Pas du tout, estime Philippe Villa, associé de la SCI Nicoval, propriétaire du terrain de Dolus qui doit être loué à MacDonalds et co-pétitionnaire contre la commune. Entre les demandes d’indemnités et les astreintes quotidiennes, la facture pourrait selon lui atteindre le million d’euros pour la ville.

« Nous déplorons d’avoir perdu quatre ans autour d’une question idéologique », poursuit Philippe Villa.

L’enseigne ne peut s’installer à Oléron que sur son terrain, seul disponible dans les zones commerciales de l’île, qui est un secteur protégé. Elle prend « un risque économique » en s’installant sur l’île, que les jeunes doivent quitter après le collège, affirme cet adjoint au développement économique dans l’ancienne équipe municipale – battue en 2014 par Grégory Gendre autour… de l’implantation du MacDo.

De son côté, Grégory Gendre affirme que si la cour de Bordeaux confirme la condamnation, il réfléchira à porter l’affaire devant le conseil d’État. Et il espère que des comptes seront bientôt  demandés à MacDo sur l’impact carbone de ses activités. Il faudrait alors cumuler non seulement les kilomètres faits par ses clients, mais aussi ceux avalés par les pommes de terres cultivées près d’Arras et transformées par Mac Cain en frites surgelées dans la Marne, ceux des steaks produits par Mc Key Orléans aux quatre coins de la France ou en Irlande, ou encore du pain fabriqué par East Balt France à Fleury Mérogis et Aix-en-Provence. Une addition salée.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux

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