L’indemnisation des copropriétaires du Signal enfin en vue
Brèves 

L’indemnisation des copropriétaires du Signal enfin en vue

Lors de ses vœux à la presse, Fabienne Buccio, préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, a assuré ce mercredi que les 7 millions d’euros promis aux copropriétaires du Signal, cet immeuble de Soulac-sur-Mer (Gironde) menacé par l’érosion du littoral et expulsé en 2014, seraient versés prochainement. 

Un protocole a été conclu entre l’État et la communauté de communes Médoc Atlantique, qui deviendra propriétaire de la carcasse du bâtiment aujourd’hui désamianté, et sera chargée du versement des indemnités aux 75 copropriétaires. Signé par la préfecture, ce accord « a passé le cap du ministère de la transition écologique », indique Fabienne Buccio.

« Nous attendons le même exercice de la part de Bercy, et je me dis chaque jour que cela pourrait être aujourd’hui ».

Le Signal, « un cas particulier et qui doit le rester »

L’exercice en question est un examen attentif par les services juridiques du protocole en question, explique-t-elle :

« L’indemnisation s’est « échappée » d’un amendement parlementaire (à la loi de finances 2019, adopté contre l’avis du gouvernement, NDLR). Cela ne s’était jamais fait auparavant, mais c’est un cas particulier et qui doit le rester, il ne faut pas qu’il fasse jurisprudence. Le protocole est donc examiné par les juristes, ce qui prend du temps. »  

Il est également examiné à la loupe par le cabinet du Premier ministre, précise la préfète. Pas question en effet que d’autres particuliers ou collectivités puissent s’appuyer sur ce texte pour faire valoir des indemnités pour les conséquences d’un phénomène, l’érosion, que la justice n’a dans le cas du Signal pas reconnu comme une catastrophe naturelle ouvrant des droits aux fonds Barnier.  Le recul du trait de côte devrait en effet s’accentuer avec la montée des eaux et la multiplication des tempêtes qu’engendre le réchauffement climatique.

Abonnez-vous avant le 31 janvier 2020 pour permettre à Rue89 Bordeaux de continuer, cliquez >>> ici <<<

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux

En BREF

Un refuge pour les sans domicile et leurs chiens à Darwin

par La Rédaction. 2 350 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Alerte sur des troubles cardiaques liés à la chloroquine en Nouvelle-Aquitaine

par La Rédaction. 2 446 visites. 7 commentaires.

Confinement : ça sent le fumier à Bordeaux et ce serait vachement bien

par Walid Salem. 53 433 visites. 6 commentaires.