Dix-sept demandeurs d’asile déboutés de leur référé contre la préfète de la Gironde

Vendredi 24 juillet, 17 demandeurs d’asile attaquaient en référé la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio. Ils demandaient un lieu d’hébergement stable leur garantissant des conditions de séjour dignes. Le juge a refusé toutes leurs demandes, « estimant qu’il n’y avait pas urgence » a indiqué Maitre Mbaye, leur avocat.

« J’interviens pour des gens sans toit ni patrie » débute Maître Baldé, qui représente cinq des 17 demandeurs d’asile. Sa plaidoirie et celle de son confrère, Maitre Mbaye, n’auront pas suffi à convaincre le juge administratif. Celui-ci a communiqué sa décision aux avocats ce lundi et a refusé toutes les demandes d’hébergement formulées par ces ressortissants du Sahara.

Préservation du droit d’asile

« Recensés à Bordeaux » selon leurs avocats, les 17 hommes étaient dans un squat près de la gare Saint-Jean, avant de se déplacer dans un autre cours Victor-Hugo à Cenon, démantelé par la préfecture en mars 2019. « Ils ont été laissés dans la rue sans scrupule et en toute connaissance de cause par des services défaillants de l’Etat » a dénoncé Maître Baldé.

« On s’attendait à ce verdict, ce n’est pas étonnant » ajoute Maitre Mbaye. Lors de sa plaidoirie, il avait regretté que « la culture du chiffre que la préfecture veut imposer prenne le pas sur la culture du droit constitutionnel qu’est le droit d’asile ».

« À grignoter le droit, on finira par ne plus avoir de droit. Le chiffre ne peut prévaloir sur la lettre, sur notre droit. L’enjeu, c’est la préservation de notre droit d’asile », s’est alarmé Maitre Mbaye lors de l’audience.

L’avocat bordelais précise qu’il avait « saisi le juge car il y a une carence dans l’action de l’Etat et dans l’application des libertés fondamentales et parce qu’il y a urgence, notamment au vu de la situation sanitaire ». La préfecture, elle, n’était pas représentée lors de l’audience.

4 condamnations pour la France en un mois

Cette requête fait également suite à la décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme du 2 juillet 2020. Dans cet arrêt, les juges européens avaient condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme quant au traitement de trois demandeurs d’asile. En cause ? Le délai de traitement des demandes ainsi que les conditions d’accueil de ces demandeurs d’asile.

« Les autorités françaises ont manqué à leurs obligations. […] Elles doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés. » explique un communiqué de la CEDH. Et la Cour d’ajouter : « Les requérants ont été victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité. »

Les dix-sept demandeurs d’asile bordelais espéraient donc que la quatrième condamnation de la France par la juridiction européenne en l’espace d’un mois sur ces questions ferait pencher la balance, mais cela n’a pas suffi à convaincre le juge administratif, qui les renvoie à la rue en pleine pandémie et au milieu d’un été caniculaire.