Enquêtes et informations de proximité
Enquêtes et informations de proximité
Un « camouflet » judiciaire infligé à l’Etat par le Département de la Gironde
Brèves 

Un « camouflet » judiciaire infligé à l’Etat par le Département de la Gironde

par Simon Barthélémy.
Publié le 6 janvier 2021.
Imprimé le 28 novembre 2022 à 02:16
4 147 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

Le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu fin décembre « le caractère arbitraire et injuste » de la mesure encadrant l’augmentation des dépenses de fonctionnement du département de la Gironde, et donné raison à ce dernier contre l’Etat dans ce litige, a annoncé ce mercredi Jean-Luc Gleyze.

Pour appliquer ce « pacte de Cahors » imposé par le gouvernement d’Edouard Philippe à toutes les collectivités locales, la préfecture de la Gironde avait appliqué un taux limitant l’évolution de ces dépenses à 1,2%, « alors que l’évolution démographique de la Gironde permettait qu’il soit établi à 1,35% », relève le président du conseil départemental.

« C’est un vrai camouflet pour l’Etat et son représentant de l’époque, se réjouit-il. Le préfet Didier Lallement nous avait imposé sans négociation ce taux d’évolution, alors que la Région Nouvelle-Aquitaine, qui enregistre une croissance démographique similaire à la nôtre, bénéficie d’un taux de 1,35%. »

Lourdement sanctionné par l’Etat pour la croissance de ses dépenses en 2019, le département de la Gironde espère récupérer entre 6 et 14 millions d’euros. La « porte est ouverte » pour une négociation avec la préfète de la Gironde, indique Jean-Luc Gleyze.

Ce dernier estime que ce précédent « inédit en France » pourrait faire jurisprudence. Le pacte de Cahors ne sera quant à lui pas appliqué en 2020 du fait de la situation économique et financière des collectivités locales.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

En BREF

Ïkos et la Fabrique Pola vont recevoir une aide de 100 000 euros de l’Etat

par Alice Gapail. 553 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

La Nouvelle-Aquitaine « première région pour la participation électorale » selon l’INSEE

par Alice Gapail. Aucun commentaire pour l'instant.

Le député RN Grégoire de Fournas rattrapé par ses travailleurs étrangers

par Walid Salem. 1 419 visites. Aucun commentaire pour l'instant.
×