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Un « camouflet » judiciaire infligé à l’Etat par le Département de la Gironde
Brèves 

Un « camouflet » judiciaire infligé à l’Etat par le Département de la Gironde

par Simon Barthélémy.
Publié le 6 janvier 2021.
Imprimé le 16 mai 2021 à 01:29
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Le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu fin décembre « le caractère arbitraire et injuste » de la mesure encadrant l’augmentation des dépenses de fonctionnement du département de la Gironde, et donné raison à ce dernier contre l’Etat dans ce litige, a annoncé ce mercredi Jean-Luc Gleyze.

Pour appliquer ce « pacte de Cahors » imposé par le gouvernement d’Edouard Philippe à toutes les collectivités locales, la préfecture de la Gironde avait appliqué un taux limitant l’évolution de ces dépenses à 1,2%, « alors que l’évolution démographique de la Gironde permettait qu’il soit établi à 1,35% », relève le président du conseil départemental.

« C’est un vrai camouflet pour l’Etat et son représentant de l’époque, se réjouit-il. Le préfet Didier Lallement nous avait imposé sans négociation ce taux d’évolution, alors que la Région Nouvelle-Aquitaine, qui enregistre une croissance démographique similaire à la nôtre, bénéficie d’un taux de 1,35%. »

Lourdement sanctionné par l’Etat pour la croissance de ses dépenses en 2019, le département de la Gironde espère récupérer entre 6 et 14 millions d’euros. La « porte est ouverte » pour une négociation avec la préfète de la Gironde, indique Jean-Luc Gleyze.

Ce dernier estime que ce précédent « inédit en France » pourrait faire jurisprudence. Le pacte de Cahors ne sera quant à lui pas appliqué en 2020 du fait de la situation économique et financière des collectivités locales.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux

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