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Premières sanctions judiciaires contre des propriétaires de logements Airbnb à Bordeaux
Brèves 

Premières sanctions judiciaires contre des propriétaires de logements Airbnb à Bordeaux

par Elias Insa.
Publié le 18 janvier 2022.
Imprimé le 28 mai 2022 à 13:39
9 689 visites. Aucun commentaire pour l'instant.

La mairie de Bordeaux s’est félicitée des premiers jugements visant des propriétaires n’ayant pas respecté le règlement des locations saisonnières sur les plateformes internet. Elle estime que ce dispositif, mis en place lors de la précédente mandature, a permis le retour de plus de 4000 logements sur le marché bordelais de la location.

Trois propriétaires ont été récemment condamnés par le tribunal judiciaire à des amendes, allant de 3 000 à 10 000€ (en cumulé) à verser à la Ville de Bordeaux, annonce celle-ci dans un communiqué. Ils avaient dérogé au règlement imposé en 2018 par la précédente équipe municipale pour encadrer les locations saisonnières.

En cause : la location par ces propriétaires de leur résidence secondaire en meublé de tourisme, ou de leur résidence principale pour une durée excédant 120 jours par an, sans en avoir l’autorisation. En effet, rappelle la mairie, « seule la résidence principale d’une personne physique peut être louée à la nuitée », dans la limite de 120 jours.

Deux fois moins d’annonces en ligne

Ce règlement a été instauré en 2018 afin de « juguler le nombre d’annonces de logements disponibles sur différentes plateformes et préserver le marché classique de la location. » 10 000 annonces étaient alors proposées à Bordeaux sur les sites comme Abritel, Airbnb, etc., pour moins de 1000 hébergeurs déclarés auprès des services de la taxe de séjour.

Fin 2021, suite à la multiplication des contrôles, 3 904 hébergeurs étaient désormais déclarés, pour 4 668 annonces recensées.

« Ce volontarisme politique a permis progressivement d’assainir le marché en l’identifiant et en redonnant la priorité aux habitants dans un marché du logement déjà tendu, se félicite la mairie. Au moins 4000 logements sont revenus sur le marché locatif traditionnel en trois ans. »

D’autres procédures sont en cours, suite à des procès-verbaux dressés par le service de contrôle de Bordeaux.

Un sacré numéro

Par ailleurs, la régulation a également été renforcée du côté des plateformes. Airbnb & co imposent désormais un numéro d’enregistrement pour toutes les annonces proposées en ligne. Il permet de mieux identifier les propriétaires et de faciliter la vérification du respect de la réglementation.

Selon la municipalité, « le ministère du Logement a engagé une démarche rassemblant plusieurs villes et métropoles françaises dont Bordeaux et les plateformes de location saisonnière, pour améliorer la transmission de données et faciliter la régulation ».

L'AUTEUR
Elias Insa
Aspirant journaliste, étudiant en licence information et communication à l'Université Bordeaux Montaigne.

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