
GPSO : des associations interpellent le Conseil d’État sur les « anomalies » du plan de financement
À la veille de l’examen du plan de financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest par le Conseil d’État, des associations interpellent la plus haute juridiction administrative sur les dysfonctionnements du plan de financement qu’elles estiment « déséquilibré » pour les collectivités locales.
Elles sont prêtes à faire « capoter » le projet. Lundi 14 février, à la veille de l’examen du plan de financement de GPSO par le Conseil d’État, 12 associations opposées au projet ont adressé une lettre à la plus haute juridiction administrative pour dénoncer les « anomalies » du plan de financement. Pour rappel, la facture totale de GPSO s’élève 14,3 milliards d’euros, dont 10,3 milliards d’euros pour Bordeaux/Toulouse et 3,7 milliards d’euros pour Bordeaux/Dax. Récemment, le président de la Région, Alain Rousset, a annoncé que la Nouvelle-Aquitaine allait avancer 225,6 millions d’euros, en plus des 710 millions déjà votés.
Réunies pour une conférence de presse à Bordeaux, les associations ont exposé les principaux points d’achoppements soulevés par le plan de financement. Celui-ci est selon elles déséquilibré au détriment des collectivités locales, des contributions européennes « pour le moins incertaines », des participations de collectivités locales inscrites au plan de financement « alors qu’elles ne devraient pas l’être ».
« Un aller sans retour »
Denis Teisseire, fondateur de l’association Trans’CUB, a dénoncé, au nom des associations, un plan de financement « profondément risqué ».
« On peut parler d’un contrat léonin, nul de plein droit, qui réserve la part du lion à SNCF Réseau, au détriment des collectivités. Le plan demande aux collectivités de s’engager immédiatement et de manière irréversible, c’est un aller sans retour. »
Dans la lettre adressée au Conseil d’État, les associations mettent en avant des « risques multiples tels que les contributions des collectivités territoriales soient sans commune mesure avec ce qui est annoncé comme quote-part budgétaire dans le tableau établi par l’État ».
Parmi les autres griefs formulés par les associations, il figure notamment la participation de l’Union européenne qui pourrait intervenir dans le financement à hauteur de 2,8 milliards d’euros, selon la Région. Seulement, pour Denis Tesseire, il s’agit d’un leurre :
« Les coûts sont indiqués à titre indicatif. Si les subventions européennes ne sont pas acquises, elles seront à la charge des collectivités locales. »
Contribution de Bordeaux Métropole « majorée de 30% »
D’après les associations, qui citent un appel à projet de la Commission européenne du 16 septembre 2021, l’enveloppe pour les lignes à grandes vitesse se chiffre à 1,8 milliards d’euros, répartis entre les 27 pays membre. « On est loin de la participation de l’UE estimée à 20% par la Région », a conclut Denis Teisseire.
Les associations alertent également sur la « contribution majorée » de 30% de Bordeaux Métropole :
« La délibération de Bordeaux Métropole prévoit 354 millions d’euros, après incidence fiscale. Mais quand on regarde le plan de financement, on voit que Bordeaux Métropole s’engage pour 550 millions d’euros. Soit près de 200 millions de plus. On a considéré que l’engagement de Bordeaux Métropole avait été fait après incidence fiscale, alors qu’il a été fait avant. »
Par ailleurs, les associations ont aussi déploré les « violations » des règles au Conseil régional, faisant référence à l’enveloppe de 225,6 millions d’euros votée lundi 7 février, lors de la séance plénière. Des élus d’opposition s’étaient insurgés contre une délibération reçu « hors des délais réglementaires », qui n’est pas passée préalablement par la Commission Transports.
Les associations signataires : Trans’CUB, Fédération SEPANSO Gironde, Collectif des Associations de défense de l’Environnement Pays basque sud des Landes (CADE), France nature environnement Midi-Pyrénées, Les Amis de la Terre des Landes, Fédération SEPANSO Landes, Les Amis du Barthos, Landes Environnement Attitude (LEA), Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), Vive la Forêt, Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne (ASLCG), Alternative LGV Midi Pyrénées
Autant d'arguments que l'on nous sert depuis des années, et qui risquent fort de se faire entendre encore une fois....Sauf que là, crise énergétique et inflation aidant, cela risque de coincer un peu aux entournures....On va donc bientôt voir jusqu'où le lobbyisme (du BTP entre autres) peut il aller trop loin....
et tout est de guingois dans ce projet gaullien-soviétique de double LGV...
à commencer donc par la temporalité, avec un projet ferroviaire à long terme, très probablement réalisé dans la décennie 2030 bien entamée voire finissante, et encore si ça ne coince pas trop ;
alors que les besoins criants de démotorisation individuelle dans deux grosses agglomérations du grand Sud-Ouest, Bordeaux et Toulouse, demandent des réponses de court terme - tram - et moyen terme - RER - :
leur couronne périurbaine n'a pas changé de rythme de progression démographique - affolant - depuis les derniers chiffres connus de l'INSEE, 2018, avec donc un flux croissant de véhicules aggravant d'autant encombrements et nuisances en agglo…
projet ne pouvant mettre que de traviole les finances de ces agglos et de celles de la région éligibles au PDU (plan de déplacement urbain), au vu de ce que l'on sait déjà et des risques de rallonges supplémentaires pour le bouclage en cas de mauvaise appréciation, soit d'une contribution €uropéenne plus faible que prévue, soit d'un renchérissement du chantier pour diverses raisons ou probablement encore une combinaison de ces risques…
enfin l'assurance d'une gouvernance locale bancale des PDU avec une impuissance pour lancer rapidement les investissements nécessaires à la construction de réseaux de transports urbains autrement plus efficaces et capacitaires… :
double handicap pour une agglo comme Bordeaux où son interco principale a déjà renoncé à continuer à développer son tram avec de nouvelles lignes en zone dense centrale, se rabattant sur une minable misérable solution low-cost sous-capacitaire de bus - comme dans l'agglo de Toulon (580.000hab en 2018) toujours sans équipement de tram et sans projet non plus en la matière -, et qui expose maintenant sa population au risque d'un retard considérable pour la réalisation du RER :
pression automobile accrue des périurbains avec le corolaire des embouteillages intensifiés et ses nuisances habituelles : mauvaise qualité de l'air, bruit, encombrement des trottoirs…
combien donc les constructions mentales inadaptées des élus du coin sont nuisibles aux intérêts des populations, dont ils sont censés préparer l'avenir dans le contexte que l'on connaît, dont les seules menaces décrites par le GIEC ne cessent de s'amonceler et de s'accentuer en gravité… !
à se demander si une tutelle supranationale ne serait pas une aubaine pour nos contemporains et leur destin au vu de l'incompétence édilitaire actuelle, à tous les niveaux…