GPSO : des associations interpellent le Conseil d’État sur les « anomalies » du plan de financement

À la veille de l’examen du plan de financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest par le Conseil d’État, des associations interpellent la plus haute juridiction administrative sur les dysfonctionnements du plan de financement qu’elles estiment « déséquilibré » pour les collectivités locales.

Elles sont prêtes à faire « capoter » le projet. Lundi 14 février, à la veille de l’examen du plan de financement de GPSO par le Conseil d’État, 12 associations opposées au projet ont adressé une lettre à la plus haute juridiction administrative pour dénoncer les « anomalies » du plan de financement. Pour rappel, la facture totale de GPSO s’élève 14,3 milliards d’euros, dont 10,3 milliards d’euros pour Bordeaux/Toulouse et 3,7 milliards d’euros pour Bordeaux/Dax. Récemment, le président de la Région, Alain Rousset, a annoncé que la Nouvelle-Aquitaine allait avancer 225,6 millions d’euros, en plus des 710 millions déjà votés.

Réunies pour une conférence de presse à Bordeaux, les associations ont exposé les principaux points d’achoppements soulevés par le plan de financement. Celui-ci est selon elles déséquilibré au détriment des collectivités locales, des contributions européennes « pour le moins incertaines », des participations de collectivités locales inscrites au plan de financement « alors qu’elles ne devraient pas l’être ».

« Un aller sans retour »

Denis Teisseire, fondateur de l’association Trans’CUB, a dénoncé, au nom des associations, un plan de financement « profondément risqué ».

« On peut parler d’un contrat léonin, nul de plein droit, qui réserve la part du lion à SNCF Réseau, au détriment des collectivités. Le plan demande aux collectivités de s’engager immédiatement et de manière irréversible, c’est un aller sans retour. »

Dans la lettre adressée au Conseil d’État, les associations mettent en avant des « risques multiples tels que les contributions des collectivités territoriales soient sans commune mesure avec ce qui est annoncé comme quote-part budgétaire dans le tableau établi par l’État ».

Parmi les autres griefs formulés par les associations, il figure notamment la participation de l’Union européenne qui pourrait intervenir dans le financement à hauteur de 2,8 milliards d’euros, selon la Région. Seulement, pour Denis Tesseire, il s’agit d’un leurre :

« Les coûts sont indiqués à titre indicatif. Si les subventions européennes ne sont pas acquises, elles seront à la charge des collectivités locales. »

Contribution de Bordeaux Métropole « majorée de 30% »

D’après les associations, qui citent un appel à projet de la Commission européenne du 16 septembre 2021, l’enveloppe pour les lignes à grandes vitesse se chiffre à 1,8 milliards d’euros, répartis entre les 27 pays membre. « On est loin de la participation de l’UE estimée à 20% par la Région », a conclut Denis Teisseire.

Les associations alertent également sur la « contribution majorée » de 30% de Bordeaux Métropole :

« La délibération de Bordeaux Métropole prévoit 354 millions d’euros, après incidence fiscale. Mais quand on regarde le plan de financement, on voit que Bordeaux Métropole s’engage pour 550 millions d’euros. Soit près de 200 millions de plus. On a considéré que l’engagement de Bordeaux Métropole avait été fait après incidence fiscale, alors qu’il a été fait avant. »

Par ailleurs, les associations ont aussi déploré les « violations » des règles au Conseil régional, faisant référence à l’enveloppe de 225,6 millions d’euros votée lundi 7 février, lors de la séance plénière. Des élus d’opposition s’étaient insurgés contre une délibération reçu « hors des délais réglementaires », qui n’est pas passée préalablement par la Commission Transports.

Les associations signataires : Trans’CUB, Fédération SEPANSO Gironde, Collectif des Associations de défense de l’Environnement Pays basque sud des Landes (CADE), France nature environnement Midi-Pyrénées, Les Amis de la Terre des Landes, Fédération SEPANSO Landes, Les Amis du Barthos, Landes Environnement Attitude (LEA), Très Grande Vigilance en Albret (TGV en Albret), Vive la Forêt, Sauvegarde des Landes et Coteaux de Gascogne (ASLCG), Alternative LGV Midi Pyrénées