Enquêtes et actualités gavé locales

L’arrêté de fermeture de la mosquée de Pessac suspendu par le tribunal, l’État fait appel

Dans une décision rendue ce mercredi 23 mars, le Tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l’arrêté de fermeture temporaire de la mosquée de Pessac pris par la préfecture de la Gironde. Le Ministère de l’intérieur fait appel.

Cet article est en accès libre. Pour soutenir Rue89Bordeaux, abonnez-vous.

L’arrêté de fermeture de la mosquée de Pessac suspendu par le tribunal, l’État fait appel

Le Ministère de l’intérieur a décidé de faire appel devant le Conseil d’Etat de la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui, saisi en référé, a suspendu ce mercredi 23 mars l’arrêté pris par la préfecture de la Gironde pour une fermeture de la mosquée Al Farouk de Pessac.

La fermeture, prise pour une durée de 6 mois en vertu de la loi « séparatisme », avait été décidée par la Préfète le 14 mars en raison des activités pratiquées et des idées véhiculées dans cette mosquée, notamment « des prêches et des propos [qui] ont régulièrement incité à ne pas respecter les lois de la République, justifié les attentats et valorisé la mort en martyr ».

« Liberté de culte »

Deux jours après la décision, l’association gérant la mosquée, le Rassemblement des musulmans de Pessac (RMP), a déposé un recours auprès du Tribunal administratif pour demander la suspension de l’arrêté préfectoral.

Le 23 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a infligé un revers à la Préfecture après sa décision de suspendre la fermeture de la mosquée. Selon lui, la décision est « disproportionnée » et porte « une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de culte ».

Le tribunal considère également que les publications sur les réseaux sociaux de l’association et de son président, sur lesquelles la Préfecture avait fondé sa décision, « ne présentaient pas un caractère extrémiste au point de provoquer la commission d’actes de terrorisme ».

Dans un message publié sur Twitter, l’avocat de l’association Rassemblement des musulmans de Pessac, Maître Sefen Guez Guez s’est réjoui d’une « décision qui constitue un véritable revirement et permet de marquer le pas sur les fermetures injustes qui se sont succédées depuis ces dernières années ».


#Justice

Activez les notifications pour être alerté des nouveaux articles publiés en lien avec ce sujet.

Voir tous les articles
Plus d'options