Le tribunal administratif de Bordeaux avait rejeté en octobre 2021 la demande de l’association des Hôtes de Nouvelle-Aquitaine, fédérant une centaine de propriétaires de biens loués sur Airbnb et autres plateformes, qui contestent l’encadrement des locations saisonnières en vigueur depuis 2017 à Bordeaux.
La cour administrative d’appel ne devrait pas infirmer son jugement : ce mardi 9 janvier, le rapporteur public, dont les avis sont la plupart du temps suivis par les juges, leur a en effet demandé de ne pas abroger ces règlementations, adoptées par la mairie de Bordeaux et la métropole.
Elles imposent notamment une obligation d’enregistrement des biens mis en location saisonnière, un plafond de 120 jours loués par an pour une résidence principale, et en cas de dépassement de ce seuil, de compenser par la mise en location classique d’un logement équivalent.
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