« Pour la première fois depuis des dizaines d’années, plus aucun oiseau en France ne peut subir ces “loisirs” particulièrement cruels », se réjouit dans un communiqué One Voice, association à l’origine du recours avec la LPO (ligue de protection des oiseaux).
Le Conseil d’État a en effet suivi l’avis de son rapporteur public, qui, lors de l’audience du 4 avril dernier, avait demandé l’annulation de l’arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l’alouette des champs, une espèce migratoire, à l’aide de matoles (cages) et de pantes (filets).
Motif : il méconnaît les objectifs de la directive européenne « oiseaux » de 2009, qui n’autorise le recours à des modes de chasse dérogatoire que si elles remplissent des exigences de sélectivité, d’absence d’autre solution satisfaisante, de petites quantité et de contrôle strict, ne portant pas atteinte au maintien des populations.
« Pratiques d’un autre âge »
Or « chaque année, dans les Landes, le Lot-et-Garonne, la Gironde et les Pyrénées-Atlantiques, les chasseurs étaient autorisés à tuer des dizaines de milliers d’oiseaux à l’aide de matoles et de pantes », rappelle One Voice.
« Ils utilisaient des individus comme “appelants” pour attirer les alouettes des champs avant d’activer leurs pièges : des cages et des filets se rabattant violemment, clouant les animaux au sol. Les piégeurs n’avaient alors plus qu’à venir les ramasser et à terminer le travail. »
L’association rappelle qu’elle obtient chaque année depuis 2021 la suspension en urgence par le Conseil d’État de « ces pratiques d’un autre âge ». One Voice a cette fois-ci demandé, avec la LPO, « l’abrogation définitive des arrêtés autorisant le principe même de ces dispositifs ».
« Et, une fois encore, la justice a tranché en faveur des oiseaux ! Après notre victoire devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2021, nous avions déjà obtenu l’interdiction de la glu, puis des tenderies, puis des tendelles. Ne restaient donc plus que les matoles et les pantes. Avec cette décision, pour la première fois depuis des dizaines d’années, plus aucune chasse traditionnelle n’est autorisée en France. »
Dans le rouge
Les ONG soulignent que les populations d’alouette des champs, espèce classée sur la liste rouge de l’UICN (union internationale pour la conservation de la nature) ont baissé de 20% en 10 ans. Le 4 avril dernier, l’avocate des fédérations départementales de chasse concernées, Me Hélène Farge, avait elle estimé que les conclusions rapporteur public du Conseil d’État constituaient « une véritable mutilation pour les 400 chasseurs traditionnels gascons et béarnais ».
One Voice reste néanmoins prudente :
« L’État est prêt à tout pour satisfaire les chasseurs, comme il l’a montré en autorisant à l’automne 2023 des “expérimentations scientifiques” ayant pour seul but de justifier ces pratiques archaïques (et dont nous avons en grande partie obtenu la suspension)… Malgré cette victoire, qui marque une étape cruciale dans le combat, nous ne baisserons donc pas la garde. »
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