Après Bayonne et Grenoble, Bordeaux fera-t-elle plier l’Etat sur l’hébergement d’urgence ? En octobre 2023, aux côtés d’autres villes – des recours sont toujours en cours –, la mairie de Bordeaux, via son CCAS (Centre communal d’action sociale), a engagé une action en justice contre l’État.
Elle réclame le remboursement des dépenses engagées entre décembre 2020 et juin 2021, période marquée par la crise sanitaire, et d’autres actions spécifiques en 2022 et 2023. Le montant demandé – 125 458 euros – concerne des nuitées d’hôtel pour des familles et la mise à disposition de la salle Gouffrand pour les sans-abri.
Une condamnation « quasiment acquise »
Ce mardi 14 octobre, l’audience s’est tenue au Tribunal administrative de Bordeaux sous la présidence d’Aurélie Chauvin. Le rapporteur public, Camille Péan, a retenu la responsabilité de l’État au titre de l’obligation d’hébergement d’urgence, un droit-créance inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Elle a requis en revanche une indemnité de seulement 8537 euros au bénéfice du CCAS de Bordeaux.
Si l’écart entre les indemnités est important, la condamnation de l’Etat est un point central pour le CCAS. Cette condamnation est « quasiment acquise au vu de la jurisprudence antérieure, et au vu des conditions du rapporteur public, et ça, c’est une grande satisfaction. Après, le montant de l’indemnité, ça sera la cerise sur le gâteau », déclare Xavier Heymans du cabinet Adaltys, avocat du CCAS. Le délibéré sera rendu le 4 novembre.
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