125 458 euros. C’est le montant que la mairie de Bordeaux demandait à l’Etat pour s’être substitué « au dispositif sous-dimensionné » par ce dernier, et avoir pris en charge entre 2020 et 2023 l’hébergement d’urgences de personnes laissées sans solution.
Suite à l’examen de ce recours e 14 octobre dernier, le Tribunal administratif de Bordeaux a condamné ce mercredi 5 novembre l’Etat à verser 8537,82€ au CCAS (centre communal d’action sociale) de la ViIle.
Il suit ainsi l’avis du rapporteur public, qui demandait une condamnation et une indemnisation bien moindre que celle réclamée par la Ville. Il le justifiait notamment par le fait que les charges liées à l’ouverture aux sans domicile d’une salle municipale relevaient selon lui de « frais de fonctionnement classiques » et non directement liés à l’hébergement d’urgence.
Des « territoires en première ligne »
Dans un communiqué, le maire de Bordeaux s’est néanmoins dit satisfait :
« Je salue une décision importante pour rappeler urgemment l’État à refonder le système de l’hébergement d’urgence, à le doter des moyens adaptés à l’accueil des personnes et notamment des familles avec enfants. Les territoires sont, comme souvent, en première ligne pour garantir notre cohésion sociale », estime Pierre Hurmic.
Après Grenoble en mars dernier, Bordeaux est la deuxième ville à obtenir du Tribunal administratif compétent la condamnation de l’État pour « carence avérée et prolongée », ainsi que le remboursement des frais partiellement engagés pour l’hébergement d’urgence. Les recours également engagés par Lyon, Rennes et Strasbourg sont toujours en cours. La Communauté d’agglomération Pays basque avait pour sa part obtenu gain de cause devant la justice pour défaillance de l’État dans l’hébergement d’urgence de migrants.
Selon le bilan de la dernière Nuit de la Solidarité, le 23 janvier 2025, on recense à Bordeaux 392 personnes sans-abri dans la rue ou en campements, 245 personnes en bidonvilles et 124 en squats.
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