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Cour administrative d’appel de Bordeaux

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Photo : DR

Une issue de secours en perspective pour le BHNS Bordeaux – Saint-Aubin

[INFO RUE89 BORDEAUX] La cour administrative d'appel pourrait valider la déclaration d'utilité publique du bus à haut de niveau de service (BHNS) entre Bordeaux et Saint-Aubin : c'est en tous cas ce que demande le rapporteur public, dont les conclusions sont suivies par les juges administratifs dans la majorité des cas.

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Il y a 7 ans

La cour d’appel de Bordeaux devrait lever le barrage au MacDonald’s d’Oléron

La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné ce jeudi l'affaire opposant MacDonald's à la mairie de Dolus-d'Oléron, qui refuse la construction d'un fast-food. La rapporteure publique a demandé la confirmation du jugement du tribunal administratif de Poitiers, enjoignant la commune de délivrer le permis de construire.

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Effet papillon contre la déviation du Taillan-Médoc

Photo : Take Time/flickr/CC

Il y a 9 ans

Effet papillon contre la déviation du Taillan-Médoc

Le tracé de la déviation routière du Taillan-Médoc menace l'Azuré de la Sanguisorbe, une espèce en très mauvais état de conservation en France, estime la cour administrative d'appel de Bordeaux. Le département doit retoquer son projet.

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Les copropriétaires du Signal ne seront pas indemnisés

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 9 ans

Les copropriétaires du Signal ne seront pas indemnisés

Les propriétaires des 78 appartements du Signal, à Soulac-sur-Mer, ne seront pas indemnisés. Ainsi a tranché ce mardi la Cour administrative d'appel de Bordeaux, qui a débouté de leur demande les anciens résidents de cet immeuble menacé par l'érosion côtière et évacué il y a plus de deux ans suite à un arrêté de péril …

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L’horizon s’entrouvre pour les copropriétaires du Signal

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 9 ans

L’horizon s’entrouvre pour les copropriétaires du Signal

Petit espoir pour les copropriétaires du Signal, l'immeuble de Soulac évacué il y a deux ans : devant la cour administrative d'appel, le rapporteur public a pour la première fois estimé que l'érosion pourrait ouvrir des droits à l'indemnisation par le fonds Barnier.

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Photo : flikr

Il y a 10 ans

Trans’Cub voit des « Tram’Bus » partout

À quelques jours de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant la ligne D du tramway, l'association Trans'Cub appelle à nouveau à reconsidérer l'alternative d'un "tram'bus" sur la ligne reliant Bordeaux à Eysines, nouveaux chiffres et documents à l'appui.

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