Actualités Cour d'appel de Bordeaux

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Le permis de rouler sous CBD jugé à Bordeaux

Chef d'entreprise périgourdin, Xavier P. comparaissait ce lundi 10 novembre devant la Cour d'appel de Bordeaux pour conduite après usage de CBD. En première instance, le tribunal correctionnel de Bergerac l'avait relaxé, car ce produit n'est pas classé comme un stupéfiant, et n'a pas d'effet psychotrope. Son avocat plaide la saisine de la Cour européenne de justice pour arbitrer entre des jurisprudences françaises contradictoires.

Récit

L’élue municipale Myriam Eckert rejugée pour outrage à Bordeaux

Photo : SC/Rue89 Bordeaux

Il y a 7 mois

L’élue municipale Myriam Eckert rejugée pour outrage à Bordeaux

Ce mardi 13 mai, la cour d’appel de Bordeaux a jugé en appel Myriam Eckert, conseillère municipale, pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique. L'audience, qui s'est déroulée dans une atmosphère tendue, concernait des faits remontant à 2023, pour lesquels l'élue avait obtenu une relaxe en première instance.

Actualité

Pure Salmon déboutée en appel dans sa procédure contre les opposants à sa ferme au Verdon

Photo : Pure Salmon/DR

Il y a 11 mois

Pure Salmon déboutée en appel dans sa procédure contre les opposants à sa ferme au Verdon

La Cour d’appel de Bordeaux vient de confirmer la relaxe des responsables de l'association Eaux Secours Agissons, poursuivies en diffamation par la société Pure Salmon.

Brèves

Mort au travail de Steven Jaubert : la condamnation de l’employeur confirmée en appel

Photo : SC/Rue89 Bordeaux

Il y a 1 an

Mort au travail de Steven Jaubert : la condamnation de l’employeur confirmée en appel

Ce mardi 25 juin, la Cour d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement prononcé en première instance : la société SARL Gibert a été reconnue coupable d'homicide involontaire et les pénalités financières alourdies.

Brèves

Il y a 2 ans

Ouverture du procès de Bassam El-Absi, ancien radiologue à Langon jugé pour viols et agressions sexuelles

Aujourd'hui âgé de 71 ans, Bassam El-Absi comparaît aux Assises, accusé de viols et d'agressions sexuelles par huit femmes qui se sont portées parties civiles. Avant l'ouverture du procès, un rassemblement devant les grilles du palais de justice s'est tenu pour dénoncer le silence de l'Ordre des médecins, alors que les premiers signalements remontent au début des années 2000.

Gratuit

Il y a 3 ans

A Toulouse, des amendes de 300 à 500 € requises contre les décrocheurs girondins

Partis vendredi de Bordeaux à vélo pour se rendre à leur procès, les décrocheurs des portraits d'Emmanuel Macron ont été jugés devant la Cour d'appel de Toulouse ce mardi 15 février. Le délibéré sera rendu le 27 avril.

Brèves

Les « décrocheurs » en route vers leur procès à Toulouse à bicyclette

Vidéo

Il y a 3 ans

Les « décrocheurs » en route vers leur procès à Toulouse à bicyclette

Ce vendredi 11 février 2022, devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, cinq des huit "décrocheurs" des portraits d'Emmanuel Macron ont pris le départ à vélo pour se rendre à Toulouse où ils seront jugés par la cour d’appel le 15 février.

Gratuit

Valérie Murat devra bien payer 125000 euros rubis sur l’ongle pour pouvoir faire appel de sa condamnation

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 4 ans

Valérie Murat devra bien payer 125000 euros rubis sur l’ongle pour pouvoir faire appel de sa condamnation

La cour d'appel de Bordeaux n'accorde pas à la porte-parole de l'association Alerte aux toxiques le droit de faire appel de sa condamnation pour dénigrement des vins de Bordeaux tant qu'elle n'aurait pas réglé l'intégralité des 125000 euros d'amende infligée par le tribunal de Libourne.

Gratuit

Il y a 4 ans

« Au pays de Voltaire et Charlie, on veut faire taire Valérie Murat »

La cour d'appel de Bordeaux dira le 10 novembre si elle accepte de juger en deuxième instance Valérie Murat et son association Alerte aux toxiques, condamnées en février dernier pour dénigrement des vins de Bordeaux. Lors de l'audience ce mercredi, le CIVB et plusieurs châteaux ont exigé la radiation de la demande d'appel, estimant que ce serait "une faveur" accordée à la lanceuse d'alerte, loin d'avoir exécuté le paiement des 125000 euros d'amendes. L'avocat de la militante anti-pesticides, pour qui cette peine est "disproportionnée", pense au contraire que la cour serait dans son bon droit.

Abonnés

Il y a 4 ans

Butrint Popaj menacé d’expulsion imminente après le rejet de son recours

Jeudi 30 septembre, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé la décision du tribunal administratif : le recours de Butrint Popaj contre son Obligation de quitter le territoire français (OQTF), est hors délai. Installé depuis 10 ans avec sa femme et ses deux enfants à Bordeaux, il vit sous la menace imminente d'une expulsion vers le Kosovo.

Gratuit

Il y a 4 ans

Butrint Popaj, 38 ans, père de deux enfants scolarisés à Bordeaux, menacé d’expulsion

Installé en France depuis 10 ans avec sa famille, Butrint Popaj, originaire du Kosovo, a été placé en rétention administrative le 23 septembre dernier. Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français, il attend cette semaine la réponse de la cour administrative d'appel à son recours. À Bordeaux, où il vit parfaitement intégré avec sa femme et ses deux enfants, des parents d'élèves se mobilisent pour interpeller élus et représentants de l'État.

Gratuit

Il y a 4 ans

Les Vins de Bordeaux veulent empêcher Valérie Murat de faire appel

Condamnée à 125000 euros d'amende pour dénigrement des vins de Bordeaux, Valérie Murat et son association Alerte aux toxiques ont fait appel. Mais le CIVB (conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux) demande radiation de cet appel, au motif que la militante anti-pesticides ne s'est pas encore acquittée de la totalité des sommes exigées.

Gratuit

Il y a 4 ans

« Pas de Linky, pas d’électricité » : Enedis met-il ses clients sous pression ?

Conserver son compteur "classique", mais sans électricité, ou retrouver le courant mais avec un Linky. Voilà le choix auquel plusieurs familles de la région Nouvelle-Aquitaine affirment être confrontées. Argumentant que le Linky est obligatoire, des prestataires d'Enedis refusent selon elles de leur remettre le courant sans changement de compteur – qui équipe néanmoins désormais une large majorité des foyers girondins et néo-aquitains.

Abonnés

Condamnés en appel, les décrocheurs de Macron ne raccrochent pas

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Condamnés en appel, les décrocheurs de Macron ne raccrochent pas

La cour d'appel de Bordeaux a confirmé ce mercredi le jugement de première instance, condamnant les huit militants d'ANV-Cop 21 pour avoir dérobé dans des mairies de Gironde des portraits du président de la République. Le juge, qui n'a pas motivé sa décision à l'annonce du verdict, a infligé aux huit prévenus des peines d'amendes …

Brèves