Depuis quelques semaines, Bordeaux a vu apparaître un nouveau mode de transport de personnes via une plateforme sur internet de la société Uber et à travers une application mobile Uberpop. Cette pratique est illégale en France prévient la police.
Dans un communiqué de presse, la Direction départementale de la sécurité publique de la Gironde a fait savoir que de nombreux contrôles ont déjà été effectués par les policiers de jour comme de nuit. Ce qui a entraîné l’audition de 10 chauffeurs ayant proposé ce service.
Délit de travail dissimulé
En effet, cette activité relève juridiquement du délit de travail dissimulé et de l’exercice illégal de la profession de taxi qui est particulièrement réglementée. En outre, les chauffeurs n’étaient pas couverts par une assurance spécifique liée au transport de personnes, la personne transportée ne bénéficiant de ce fait d’aucune garantie. Les clients ont été entendus et informés qu’ils étaient susceptibles de faire l’objet de poursuites.
Cette alternative aux taxis et aux VTC n’est pas assimilée à du covoiturage : c’est le « client » qui fixe la destination et rémunère le chauffeur pour la course.
Suite aux récents contrôles, des enquêtes préliminaires se poursuivent sous l’autorité du Parquet de Bordeaux et de nouveaux contrôles continueront d’être exercés. En plus des sanctions pénales possibles allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, le juge a la possibilité de prononcer la confiscation du véhicule. Quant aux clients, ils pourront être poursuivis pour complicité de travail dissimulé.
Uber France déjà condamné en octobre
Le groupe américain UBER propose une plate-forme de mise en relation entre des « clients » et de simples particuliers possédant un véhicule. Depuis février dernier, cette offre a débarqué en France : Paris était la première ville-test hors des frontières des Etats-Unis.
Le patron d’Uber France, Thibaut Simphal, présentait cet été l’offre Uberpop comme une volonté d’ « aider de simples propriétaires à amortir le coût d’achat et d’entretien de leur véhicule ».
Ce qui n’a pas empêcher la filiale française d’être condamnée, jeudi 16 octobre, à 100 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir présenté comme du covoiturage une offre payante de transport de particuliers. Cette condamnation précise par ailleurs que les utilisateurs encouraient « eux-mêmes une condamnation pénale ».
La société a cependant fait appel de cette décision et continue à proposer son offre comme si de rien n’était.
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