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Ultime revers judiciaire pour les copropriétaires du Signal
Brèves 

Ultime revers judiciaire pour les copropriétaires du Signal

par Louise Saubade.
Publié le 18 août 2018.
Imprimé le 05 juillet 2022 à 14:30
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Clap de fin pour le volet judiciaire de l’affaire « Le Signal », cette résidence de Soulac-sur-Mer (Gironde) menacée par le recul des dunes. Ce jeudi 16 août, le Conseil d’État a tranché. Pour la plus haute juridiction administrative française, l’érosion dunaire qui menace les 78 appartements ne fait pas partie des causes naturelles reconnues susceptibles de donner accès au Fonds Barnier.

Voilà plus de cinq ans que les anciens locataires de l’immeuble abandonné se battent avec les collectivités locales et l’État pour être indemnisés. Face aux coût exorbitants d’éventuels travaux de protection, ses habitants ont été contraints en janvier 2014 de quitter la résidence, menacée par les eaux d’un engloutissement prochain.

Dans un premier temps, l’État a proposé aux anciens occupants de se partager 1,5 millions d’euros – soit 20 000 euros de dédommagement par appartement. Les copropriétaires du Signal se sont alors tournés vers la justice afin de pouvoir bénéficier du Fonds Barnier (le Fonds de prévention des risques naturels majeurs) qui couvrirait le prix d’achat de leur bien immobilier.

Mais pour le tribunal administratif de Bordeaux, la Cour administrative d’appel et désormais le Conseil d’État, l’érosion marine, progressive et préméditée, ne représente pas un risque de menace directe pour des vies humaines.

Le volet judiciaire clos, il reste encore à aux copropriétaires lésés l’espoir d’une décision politique, une indemnisation négociée avec le ministère de la transition écologique. Le Signal, promis à la ruine, sera prochainement désamianté, avant démolition probable.

L'AUTEUR
Louise Saubade
Louise Saubade
Étudiante bordelaise, journaliste en devenir.

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