Pour le Tribunal administratif de Paris, le périmètre de la cellule Demeter, en tant qu’il concerne « des actions de nature idéologique » consistant en « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » ne relève pas des compétences de la gendarmerie telles qu’elles sont définies à l’article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure.
Il enjoint donc le ministère de l’intérieur de « faire cesser les activités de la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » dans un délai de deux mois, avec une astreinte de 10000 euros par jour de retard. Le gouvernement a annoncé ce mercredi que Demeter, créée par une convention avec la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, serait maintenue, mais que ses missions allaient être précisées dans un nouveau texte.
Sur le gril
Cette décision fait suite au recours de l’association L214, défendue par l’avocate (et candidate animaliste à la présidentielle) Hélène Thouy. Pollinis et Générations Futures ayant elles aussi déposé une requête en ce sens
« Première victime de Demeter en France », l’association Alerte Pesticides Haute Gironde a salué ce mercredi dans un communiqué le tacle porté à Demeter. Cette cellule assimilait selon elle « sans la moindre nuance, des actes délinquants comme les vols de tracteur et les actions des associations de protection de la nature et de l’environnement critiquant le modèle agricole dominant ».
En décembre 2019, le président de l’association girondine, Henri Plandé avait dû répondre à un interrogatoire détaillé à propos d’une table ronde sur les pesticides qui allait se dérouler en février 2020. Cet instituteur retraité avait même reçu la visite à son domicile de deux gendarmes portant leurs armes et leurs gilets pare-balles.
Il rappelle que dans son communiqué de presse de décembre 2019 présentant cette cellule, la préfète de Gironde, Fabienne Buccio affirmait que “la dénonciation des produits autorisés (…) en viticulture par un certain nombre de collectivités ou d’associations, est considérée par beaucoup comme le point de départ des difficultés rencontrées par les agriculteurs qui cohabitent avec des zones résidentielles”.
Nature idéologique
« En clair, le problème ne serait pas l’autorisation d’épandages de produits cancérigènes,mutagènes reprotoxiques, perturbateurs endocriniens ou SDHi à proximité des habitations et des écoles, souligne Henri Plandé. Il ne résiderait pas dans l’empoisonnement généralisé de l’air de la Gironde 6 mois par an,ni dans la pollution des nappes phréatiques et des eaux de surface. Le problème ne serait pas non plus la chute catastrophique de la biodiversité directement imputable à ces produits. Non, le problème serait la dénonciation qu’en font les associations, dénonciation rebaptisée pour l’occasion «actions de nature idéologique» ! »
La Sepanso a également applaudi la fin de Demeter, relevant que « divers militants non-violents eurent droit à des convocations en gendarmerie débouchant sur des transmissions de dossiers à la justice ».
« Pire, se sentant protégés en haut lieu, certains agriculteurs s’en sont pris aux locaux d’associations ou aux domiciles de leurs dirigeants. La plupart des plaintes des militants écologistes ont été classées sans suite faute d’une identification de leurs auteurs. Sans commentaire ! »
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