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LGV vers Toulouse et Dax : la Société GPSO créée, le plan de financement signé, « la mascarade continue »
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LGV vers Toulouse et Dax : la Société GPSO créée, le plan de financement signé, « la mascarade continue »

par Simon Barthélémy.
Publié le 15 mars 2022.
Imprimé le 05 juillet 2022 à 09:35
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Le Premier ministre Jean Castex et 25 collectivités territoriales, dont les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, et les Métropoles de Toulouse et Bordeaux, ont signé le plan de financement des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Il engage près de 10 milliards d’argent public dans la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, en charge de la construction des lignes, et nouvellement créée par le gouvernement. Mais 12 associations vont attaquer l’ordonnance de création de cet établissement public local devant le Conseil d’État, au motif que le plan de financement de GPSO n’a aucune validité légale.

« En renouant avec sa vocation historique de grand carrefour du sud de l’Europe, l’Occitanie ouvre aujourd’hui un nouveau chapitre de sa longue et belle histoire, selon Jean Castex. A l’heure actuelle, ce ne sont en effet pas moins de trois projets de LGV qui voient le jour, avec le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), bien sûr, mais aussi la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et la ligne nouvelle Provence-Alpes-Côte-D’azur. »

Ce lundi 14 mars, le Premier ministre, ex élu local des Pyrénées Orientales, a ainsi salué la signature publique et collective du plan de financement des deux LGV du Sud Ouest. En fait, ce dernier a déjà été approuvé le 18 février dernier par l’Etat et 25 collectivités locales, condition sine qua non imposée par la LOM (loi d’orientation des mobilités) pour créer la Société du Grand Projet du Sud-Ouest.

5,6 milliards d’euros des collectivités

Cet établissement public local (EPL), institué par une ordonnance du gouvernement le 2 mars dernier, sera chargé de collecter les subventions et emprunts nécessaires à la construction des nouvelles lignes, qu’il pilotera. 25 collectivités territoriales, dont les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, les Métropoles de Toulouse et Bordeaux, 8 départements (dont la Haute-Garonne et les Pyrénées-Atlantique) et 13 communautés de communes ou d’agglomération (Pau, Dax, Agen…), participent à leur financement.

Ces collectivités mobilisent « 5,6 milliards d’euros (courants) pour un coût total du projet de 14 milliards d’euros (courants) », précise le préfet de la Région Occitanie, coordonnateur du GPSO dans un dossier de presse communiqué ce lundi.

Quant à l’État, il « s’est engagé à apporter une contribution budgétaire de 40%, à parité avec les collectivités territoriales ». Mais il ne finance à ce stade, et à hauteur de 4,1 milliards d’euros, que la ligne Toulouse-Bordeaux, dont les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT) et au sud de Bordeaux (AFSB – une troisième voie ferrée de 12 km entre Bègles et Saint-Médard-d’Eyrans).

« Le financement de la part État de la partie Sud Gironde-Dax sera assurée dans la prochaine loi d’orientation de mobilités », indique la préfecture d’Occitanie, ajoutant qu’un « financement complémentaire de 20% du coût du projet est attendu de l’Union européenne ».

Sans garantie

Ce montant est toutefois encore sans garantie, tout comme ceux dont devront s’acquitter les collectivités locales pour l’ensemble du projet, s’indigne EELV dans un communiqué :

« Il est intéressant, pour chacune des collectivités et pour les contribuables de nos régions, de savoir qu’en cas de défaillance de l’un des financeurs, les autres seront tenus de compenser. Les collectivités, par ce plan de financement, s’engagent aussi à contribuer à la seconde phase, à savoir l’axe Dax-Espagne, sans aucune visibilité financière. »

Combien paieront-elle leur billet LGV à l’arrivée ? Dans le plan de financement lui-même, leur quote-part varie selon que l’on tienne compte ou pas de la fiscalité, c’est-à-dire des recettes des nouvelles taxes dédiées à la construction des LGV, et collectées par la future Société du Grand Projet du Sud-Ouest, l’établissement public local que vient de créer le gouvernement par ordonnance.

« Les ressources fiscales viendront en déduction de la part budgétaire des collectivités locales telle que définie dans ce plan de financement », signale le plan de financement.

Taxes

Par exemple, la quote-part budgétaire de Bordeaux Métropole est de 505,7 millions d’euros, et tombe à 354 millions – la somme revendiquée par la délibération votée en conseil de métropole – hors fiscalité. Celle de la Région Nouvelle-Aquitaine passe elle de 1,57 milliard à 1,1 milliard.

Sauf que le produit total des taxes est à ce jour très incertaine : seule a été votée par le parlement une taxe spéciale d’équipement, qui sera acquittée dès l’année prochaine par les contribuables et les entreprises dans de 2600 communes du Sud-Ouest, et qui est censée rapporter 24 millions d’euros par an. Le gouvernement promet un second impôt dédié, sur les bureaux.

« Malgré les efforts de communication du gouvernement et des présidents d’exécutifs locaux, ce plan de financement et la réalisation du projet restent à l’heure actuelle tout à fait virtuels, estime donc EELV. La seule nouveauté est la création d’un établissement public qui permettra de collecter le nouvel impôt LGV. »

Au crible du Conseil d’État

L’ordonnance de création de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest a en effet été signée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 3 mars.

« L’installation du conseil de surveillance de la Société peut désormais être envisagée avant l’été, après
parution du décret d’application de l’ordonnance. »

Si toutefois celle-ci passe la rampe du Conseil d’Etat. Car plus de 100 associations fédérées derrière 12 signataires (dont la Sepanso et Trans’Cub), toujours révoltées par la destruction d’espaces naturels et le bilan carbone déplorable du projet, ont annoncé ce lundi leur intention de soumettre ce texte pour annulation à la plus haute juridiction française.

Pour ces organisations, « la grande messe du grand prêtre et Premier ministre Jean Castex » célébrée ce lundi 14 mars est « un grand bluff et une insupportable mascarade ». D’autant plus que ce « plan de financement approuvé n’existe pas », estiment-elles dans un communiqué :

« Ceci pour la simple et bonne raison qu’ayant délibéré bien avant sur des variantes évoluant au fil des semaines, les collectivités ont adopté non pas “un” mais “des” plans de financement GPSO. Et la dernière mouture ne leur ayant pas été soumise, elles n’ont donc pas pu ni l’adopter, ni mandater leurs présidentes à la signer. »

Objectif 2032

Pour les associations, « un grand nombre des délibérations prises par les collectivités locales » sont même « illégales, car prises dans l’urgence, sans respecter les délais légaux, avec une information insuffisante des conseillers appelés à voter, sur la base de plans de financements erronés ».

Par exemple, celui figurant en annexe de la délibération votée par Bordeaux Métropole le 25 novembre 2021 prévoyait une quote-part budgétaire de 865 millions d’euros, loin des 505 millions figurant dans la version finale. D’autres contributions ont singulièrement évolué au fur et à mesure du désengagement de certaines collectivités, qu’a décidé de compenser la Région Nouvelle-Aquitaine, ou de l’implication d’autres non concernées au départ, comme Maremne-Adour-Côte-Sud.

Les promoteurs de la LGV tablent sur un démarrage des travaux en 2024, par la réalisation des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux et du nord de Toulouse « réalisés pour permettre la mise en place de véritables RER métropolitains ». La mise en service de la LGV Bordeaux-Toulouse est espérée en 2032. 

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L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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