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LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : les opposants contre-attaquent en justice
Société 

LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : les opposants contre-attaquent en justice

par Simon Barthélémy.
Publié le 28 avril 2022.
Imprimé le 28 mai 2022 à 11:50
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100 associations et 70 particuliers d’un côté, 81 élus de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie de l’autre, dont le maire de Bordeaux, ont annoncé ce jeudi 28 avril avoir déposé des recours au tribunal administratif de Toulouse contre le plan de financement de GPSO (Grand projet ferroviaire du Sud Ouest). Ils relèvent des « irrégularités » dans l’adoption de ce plan par les collectivités locales, et l’ « irresponsabilité » de celles-ci, qui engagent des sommes colossales – 5,6 milliards d’euros – promises à gonfler encore. Les anti-LGV donnent rendez-vous pour un meeting samedi à Bordeaux.

« Rendez-vous dès 2023 pour les premiers coups de pioche au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux ! », s’est emballé Etienne Guyot, le préfet de la Région Occitanie après la parution au journal officiel du décret créant la Société du Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), l’établissement public local (EPL) qui sera en charge de piloter la construction des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Sauf que ses opposants ne baissent pas les bras.

9 associations, représentant pour certaines d’entre elles, comme la Sepanso (Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest) ou le CADE (collectif des associations de défense de l’environnement du Pays-Basque et du sud des Landes), une centaine d’autres organisations, plus 70 particuliers des quatre départements concernés par ces LGV, viennent en effet de déposer un recours au tribunal administratif de Toulouse contre le plan de financement des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

« Nous remplissons une mission de salut public en recherchant l’annulation de ce plan », attaque Denis Teisseire, de Trans’Cub, association bordelaise de défense des consommateurs. Ce dernier dénonce en effet les « collectivités locales irresponsables qui ont pris un engagement irréversible à financer le GPSO sans savoir ce qu’il leur en coûtera en réalité, et en acceptant de prendre en charge tous les dépassements ».

Devis gonflés

Selon lui, des 14 milliards d’euros de coût du projet estimé à ce stade « à titre indicatif », ce ne sont pas 5,6 milliards d’euros que les collectivités d’Occitanie et de Nouvelle-Aquitaine devront verser, mais bien davantage, « juste en intégrant les seuls frais financiers et de gestion » liés à la mise en place de l’EPL.

Ces frais « ne sont pas pris en compte dans ces coûts et devront, le cas échéant, être portés par les collectivités locales seules », stipule en effet la version du document approuvée par les collectivités.

« A titre indicatif, en visant, par exemple, l’étalement de la charge budgétaire sur 40 ans, les frais financiers pourraient atteindre 10% des coûts d’investissement », avancent les représentants de Trans’Cub qui les estiment au total à 25% supplémentaires, soit 7 milliards.

Mais la facture pourrait être bien plus salée encore. D’abord, parce que les études d’avant projet restent à réaliser, et que les expériences passées montrent que les devis ont parfois tendance à doubler pour de telles infrastructures, voire quadrupler dans le cas du CDG Express en région parisienne.

Les opposants à GPSO, dont Denis Teisseire au premier plan (SB/Rue89 Bordeaux)

« Insincérité »

Ensuite parce que, pour ce qui concerne le tronçon vers Dax, « l’estimation du coût de la ligne (près de 2,5 milliards d’euros) est le fait des collectivités locales pas de SNCF Réseau », qui s’est refusée à s’engager sur un montant avant la réalisation des études.

« Ce plan prend en compte les recettes hypothétiques issues d’une taxe bureaux qui n’a pas encore été votée et une participation, à ce jour très incertaine, de l’Union Européenne », dénoncent par ailleurs 81 élus locaux dans un communiqué annonçant qu’ils attaquaient également le plan de financement au tribunal administratif de Toulouse. « Si ces recettes n’intervenaient pas, ce seraient bien les collectivités signataires – et donc leurs contribuables – qui devraient compenser. »

Pour tous ces plaignants, « le plan de financement est sévèrement faussé par des approximations qui confinent à l’insincérité. D’autre part, « son élaboration s’est accompagnée de procédures abusives qui ont empêché les élus de délibérer sereinement et en toute connaissance de cause ».

Des plans à la carte

Cerise sur le gâteau : « Toutes les collectivités n’ont pas voté le même, ce qui entache sa légalité », estiment les 81 élus. Tous « siègent dans des collectivités qui ont eu à se prononcer sur le plan de financement du GPSO, ou qui y ont été intégrées contre leur gré ».

Ce sont principalement des écologistes, conseilleurs municipaux, d’agglomération, départementaux et régionaux de Bordeaux, Toulouse, Albi, Pau, de Gironde, du Pays-Basque ou de Nouvelle-Aquitaine. Parmi eux, les maires de Bordeaux, Pierre Hurmic, et de Bègles, Clément Rossignol-Puech.

Plusieurs collectivités (dont le Grand Dax et le Conseil départemental du Lot-et-Garonne) mentionnées dans le premier « plan consolidé » ont disparu du plan définitif, adopté seulement par deux collectivités. Comme le soulignait Rue89 Bordeaux, les 22 autres, dont Bordeaux Métropole, « n’ont adopté que des variantes présentant des différences considérables », d’après Denis Teisseire : la part de la Région Nouvelle-Aquitaine a augmenté entre les deux de 1 à 1,6 milliard, celle de la métropole bordelaise a reculé de 865 à 505 millions d’euros, le Département de la Gironde « y participe contre sa volonté pour 243 millions d’euros »…

Autant de « nullités du plan » qui selon Denis Teisseire ne devrait pas manquer d’être recalé par la justice, et faire capoter cette « pure folie financière qu’est le GPSO ». Le tribunal administratif de Toulouse pourrait selon les associations examiner l’affaire dans un délai de deux ans.

« Fabrique à Gilets jaunes »

Soit peut-être après le démarrage des travaux si le calendrier est respecté, et si la prochaine majorité ne remet pas en cause ce projet.

« Mais il y aura différentes procédures engagées, promet Philippe Barbedienne, président de la Sepanso. on compte bien mener une guérilla juridique en espérant que le Saint Esprit éclaire nos grands élus. Ce projet vise surtout à donner des gros chantiers au secteur du BTP. Il enrichira un peu certains habitants des métropoles qui profiteront de la spéculation immobilière liée aux LGV. Mais les personnes qui vivront à 200 ou 300 mètres de la ligne verront la valeur de leurs biens baisser des deux tiers, sans indemnisation, et seront obligés de payer la taxe spéciale d’équipement destinée à payer la ligne qui nuit à leur qualité de vie. »

Une « fabrique à Gilets jaunes », souligne Denis Cassou, de la Coordination Vigilance LGV, citant l’ex député girondin Gilles Savary.

« Après avoir participé en nombre à l’enquête publique, qui avait émis un avis défavorable [outrepassé par le gouvernement Valls, signataire de la déclaration d’utilité publique, NDLR], les habitants des territoires ruraux se sentent piétinés. »

Aussi, la résistance s’organise dans les prétoires, et sur le terrain. Ce samedi 30 avril aura lieu un rassemblement et un meeting à partir de 14H à l’Athénée municipal à Bordeaux, en présence des représentants des organisations de tous les départements concernés.

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L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, cofondateur de Rue89 Bordeaux

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