Les députés ont voté à l’unanimité (186 voix pour, aucune contre, abstention du groupe Les Républicains) une proposition de loi pour restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des « polluants éternels », ou PFAS.
Le texte présenté par le groupe écologiste, dont le rapporteur est le député de Bordeaux Nicolas Thierry, visait à prohiber ces substances per- et polyfluoroalkylées. « Une première avancée majeure dont on peut collectivement être fier », a estimé le député de Bordeaux.
La proposition de loi, qui va désormais devoir être examinée par le Sénat, a été votée avec le soutien de la majorité, la députée (Renaissance) Claire Collomb-Pitollat saluant par exemple leur interdiction dans textiles, les cosmétiques et les farts (enduits pour améliorer la glisse des skis et des planches de surf).
A la louche
Le gouvernement, ainsi que la droite et l’extrême droite, ont toutefois refusé que les ustensiles de cuisine soient eux aussi concernés. Ils ont voté pour la suppression de l’alinéa visant ces produits au lendemain d’une manifestation de salariés de Seb, soutenus par la direction, devant le Palais Bourbon.
Ils craignaient que la loi entraîne la délocalisation des 3000 emplois de l’usine de Rumilly ((Haute-Savoie) et de Tournus (Saône-et-Loire). Celles-ci fabriquent notamment des poêles Tefal, dont le revêtement anti-adhésif contient du polytétrafluoroéthène (PTFE), que le groupe français n’estime pas dangereux.
Une « contre-vérité », affirme le chercheur bordelais Pierre Labadie, selon lequel le PTFE peut « se fragmenter et générer des microparticules voire des nanoparticules capables de pénétrer dans les cellules des organismes vivants ».
Aussi, le groupe écologiste a accusé la majorité, ainsi que les Républicains et le Rassemblement national, d’avoir « encore une fois cédé au chantage à l’emploi » de Seb au détriment de la santé des Français. Pour Nicolas Thierry, les alternatives au poêles en Teflon existent, à l’instar des ustensiles en inox.
Urgent d’attendre
« Ce qui menace ce n’est pas la réglementation mais le manque d’anticipation, car la sortie du Teflon était annoncée dès 2010 et faute de nouvelles normes les industriels ont laissé trainé. […] Cette loi est avant tout faite pour protéger les salariés qui sont en première ligne face à cette pollution », estime l’élu girondin.
Le député avait proposé de repousser à 2027 l’interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine, un compromis rejeté par le gouvernement. Se faisant l’avocat de Seb, le ministre de l’industrie Roland Lescure a jugé urgent d’attendre l’avis sur les PFAS de l’agence européenne des produits chimiques, promis pour les années à venir.
« Le PTFE qui remplace le PFOA [interdit depuis 2020 en Europe, NDLR] dans les poêles Tefal est vraisemblablement un des PFAS qui sera jugé comme non dangereux, en tous cas extrêmement moins que les autres. Pourquoi l’interdire à tel ou tel horizon alors que vous aurez l’avis d’une autorité européenne pour prendre une décision éclairée ? »
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont en revanche voté l’application du principe pollueur-payeur, avec une taxe visant les industriels qui rejettent des PFAS, ainsi que l’obligation de contrôler leur présence dans l’eau potable.
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