Actualités du tribunal administratif de Bordeaux

Dix enfants sur le point d’être expulsés d’un squat dans l’ancienne gare de la Médoquine à Talence

L'ancienne gare, propriété de SNCF Gares et Connexions, fait partie des aménagements du futur RER métropolitain. 19 personnes, dont 10 enfants, ont jusqu'à la mi-décembre pour quitter les lieux, selon l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux.

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Il y a 2 ans

La justice ordonne à la prison de Bordeaux-Gradignan d’améliorer les conditions de vie des détenus

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ordonne au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan de mettre en œuvre neuf mesures urgentes pour améliorer les conditions de détention, estimant que celles-ci "méconnaissent gravement les droits fondamentaux des personnes incarcérées". Il exige des changements concrets dans le quotidien des prisonniers (matelas, repas, luminosité des cellules) et leur accès aux soins.

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Prison de Gradignan : l’État attaqué en justice face aux « conditions de vie indignes » des détenus

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 2 ans

Prison de Gradignan : l’État attaqué en justice face aux « conditions de vie indignes » des détenus

Jeudi 6 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le référé présenté par l'Ordre des avocats du barreau de Bordeaux, l'Association pour la défense des droits des détenus (A3D) et l'Observatoire international des prisons (OIP). Ces derniers demandent au juge de prononcer des mesures urgentes de travaux pour un accueil digne des détenus de la maison d'arrêt de Gradignan.

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Il y a 2 ans

La mosquée de Pessac restera ouverte, un camouflet pour la préfète de la Gironde

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision ce jeudi 26 avril. Il rejette le recours du Ministère de l'Intérieur après la décision du Tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l’arrêté de fermeture temporaire pris par la préfecture de la Gironde. Motif : "rien ne permet de rapprocher la mosquée de Pessac de l'incitation à la commission d'actes terroristes".

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Il y a 3 ans

L’arrêté de fermeture de la mosquée de Pessac suspendu par le tribunal, l’État fait appel

Dans une décision rendue ce mercredi 23 mars, le Tribunal administratif de Bordeaux a suspendu l'arrêté de fermeture temporaire de la mosquée de Pessac pris par la préfecture de la Gironde. Le Ministère de l'intérieur fait appel.

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Dinosaure des rivières, l’esturgeon d’Europe menacé de s’éteindre dans l’estuaire de la Gironde

Photo : Patrick Janicek/Flickr/CC

Il y a 3 ans

Dinosaure des rivières, l’esturgeon d’Europe menacé de s’éteindre dans l’estuaire de la Gironde

Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'enjoindre la préfecture de Nouvelle-Aquitaine de mieux réglementer la pêche professionnelle dans l'estuaire de la Gironde, afin d'empêcher les captures accidentelles de poissons migrateurs, dont celles d'esturgeon d'Europe. Présente sur la planète depuis 250 millions d'années, cette espèce classée en danger critique de disparition ne survit plus que dans le bassin Gironde-Garonne-Dordogne.

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Il y a 3 ans

Charlène, en France depuis 24 ans et apatride : « Je vis dans une prison sans barreaux »

Arrivée du Cameroun en France à l'âge de 5 ans, Charlène Cazenave est apatride. De procédure en procédure, sa demande de nationalité est grippée dans d'inextricables rouages administratifs depuis des années. Le 14 mars prochain, le tribunal de Bordeaux doit se prononcer sur l'authentification de son acte de naissance.

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Il y a 3 ans

Les élections départementales annulées dans un canton de Bordeaux malgré le nom d’Alain Juppé

Dans une décision rendue publique ce mercredi 26 janvier, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les élections départementales du 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Bordeaux-3 (Caudéran), après un recours déposé par deux candidats écartés au premier tour, Dominique David et Xavier Loustaunau (République en marche). Motif : l'invalidation finalement jugée illégale de169 bulletins de vote en leur faveur, précisant que Xavier Loustaunau était ancien membre du cabinet d'Alain Juppé. Géraldine Amouroux et Gérald Carmona, conseillers départementaux du canton, ont décidé de faire appel auprès du Conseil d'État.

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Bras de fer entre un théâtre bordelais et la mairie qui veut récupérer les lieux

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Bras de fer entre un théâtre bordelais et la mairie qui veut récupérer les lieux

L'équipe du Théâtre En Plus, installée rue Mandron à Bordeaux, est menacée d'expulsion par la mairie, propriétaire du lieu. Cette dernière souhaite le réhabiliter pour en faire une crèche et une extension de l'école Montgolfier. Au tribunal administratif, la justice a donné raison au théâtre, estimant que l'urgence n'était pas caractérisée. La mairie veut relancer la procédure.

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Effondrement d’immeubles à Bordeaux : le retour à la normale sera long rue de la Rousselle

Photo : VB/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Effondrement d’immeubles à Bordeaux : le retour à la normale sera long rue de la Rousselle

La victime la plus grièvement touchée lors de l'effondrement de deux bâtiments à Bordeaux, qui a fait trois blessés, "est aujourd'hui hors de danger", a indiqué ce mercredi 23 juin la mairie de Bordeaux, dans un communiqué faisant le point sur la situation des 130 personnes sinistrées. 13 immeubles ont en effet été évacués suite …

Brèves

Le dernier bâton judiciaire ôté des roues du BHNS Bordeaux Saint-Aubin ?

Photo : DR

Il y a 3 ans

Le dernier bâton judiciaire ôté des roues du BHNS Bordeaux Saint-Aubin ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours déposé par Bordeaux à cœur contre le bus à haut biveau de service (BHNS). Ce référé visait à arrêter les travaux récemment lancés pour cette ligne entre la Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc, en demandant la suspension de la déclaration d'utilité publique de ce projet, signifiée …

Brèves

Restaurant universitaire du Crous Le Capu

Photo : JJ – Rue89Bordeaux

Il y a 3 ans

« Zéro cash » dans les restos U : quand le Crous de Bordeaux snobe la justice

Ignorant une décision du tribunal administratif de décembre 2020, le Crous de Bordeaux-Aquitaine refuse toujours d’autoriser le paiement en espèces dans ses restaurants, où seule la carte Izly est acceptée.

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Il y a 4 ans

Arrêtés anti-pesticides : attaqués par l’Etat, les trois maires de Gironde iront jusqu’au bout

La préfecture de la Gironde a contesté devant le tribunal administratif la légalité des décisions de trois communes de la métropole bordelaise qui avaient interdit en 2019 l'usage de pesticides sur leur territoire – Bègles, le Haillan et Parempuyre. Alors que le délibéré, attendu dans 15 jours leur laisse peu d'espoir, leurs maires ne comptent pas en rester là.

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Stade nautique de Mérignac : le recours des riverains touché-coulé

Photo : Chabanne Architecte/DR

Il y a 4 ans

Stade nautique de Mérignac : le recours des riverains touché-coulé

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