Actualités Justice à Bordeaux

Une association dépose un recours contre les délibérations de l’aérodrome des Artigues-de-Lussac

Brèves

Photo : Patrick Janicek/Flickr/CC

Dinosaure des rivières, l’esturgeon d’Europe menacé de s’éteindre dans l’estuaire de la Gironde

Le tribunal administratif de Bordeaux vient d'enjoindre la préfecture de Nouvelle-Aquitaine de mieux réglementer la pêche professionnelle dans l'estuaire de la Gironde, afin d'empêcher les captures accidentelles de poissons migrateurs, dont celles d'esturgeon d'Europe. Présente sur la planète depuis 250 millions d'années, cette espèce classée en danger critique de disparition ne survit plus que dans le bassin Gironde-Garonne-Dordogne.

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Il y a 2 ans

La cour administrative d’appel de Bordeaux ordonne le renvoi vers l’Ukraine d’une famille exilée

Le 28 février dernier, quatre jours après le début de l'offensive russe, la cour administrative d'appel de Bordeaux a décidé d'expulser un couple ukrainien réfugié depuis 2015 en France, où sont ensuite nés leurs deux enfants, révèle ce mercredi 9 mars le Canard Enchaîné. Cette décision n’oblige pas le préfet à exécuter l’expulsion précise la Cour.

Vigie

Il y a 2 ans

L’affaire du contrat de l’eau de Bordeaux va-t-elle liquider Trans’Cub ?

Déjugée par le Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux devait réexaminer, ce jeudi 24 février, la requête de Trans'Cub contre la prolongation de la délégation de service public de l'eau potable de Bordeaux Métropole à la Lyonnaise des eaux. Votée en 2012, cette décision s'est opérée au détriment des contribuables, selon l'association bordelaise. Sauf que le rapporteur public dénie l'intérêt à agir de cette dernière, ce qui pourrait éviter au juge de se prononcer sur le fond, et remettre en question l'activisme de Trans'Cub.

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Le Théâtre en Plus sommé de rendre ses locaux à la Ville de Bordeaux

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 2 ans

Le Théâtre en Plus sommé de rendre ses locaux à la Ville de Bordeaux

Depuis plusieurs mois, la mairie de Bordeaux tente de récupérer les locaux du Théâtre en Plus, situés dans une ancienne annexe du lycée Montesquieu, pour y aménager une crèche et une extension de l'école Montgolfier. Une décision du Conseil d'État en date du 18 février 2022 vient de lui libérer la voie.

Brèves

Il y a 2 ans

Charlène, en France depuis 24 ans et apatride : « Je vis dans une prison sans barreaux »

Arrivée du Cameroun en France à l'âge de 5 ans, Charlène Cazenave est apatride. De procédure en procédure, sa demande de nationalité est grippée dans d'inextricables rouages administratifs depuis des années. Le 14 mars prochain, le tribunal de Bordeaux doit se prononcer sur l'authentification de son acte de naissance.

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Pierre Hurmic invité à soutenir la lanceuse d’alerte Valérie Murat

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 2 ans

Pierre Hurmic invité à soutenir la lanceuse d’alerte Valérie Murat

Mardi 8 février, lors du conseil municipal de Bordeaux, Myriam Eckert, dernière arrivée dans l’hémicycle, a interpellé le maire sur sa position vis-à-vis de Valérie Murat, militante anti-pesticides et porte-parole de l'association Alerte aux toxiques.

Brèves

Il y a 2 ans

A Bordeaux, les deux militants de Greenpeace coupables de dégradations à la craie mais dispensés de peine

Deux militants de Greenpeace ont été déclarés coupables du délit de dégradation légère, par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Leur peine, une amende contraventionnelle avec sursis, a également été retirée. Jugés le mercredi 19 janvier pour l'affaire des dessins à la craie dans une station Total, Yann et Nina vont faire appel. Leur avocate, qui avait alors plaidé la relaxe, pointe une décision allant à l'encontre de la liberté d'expression.

Brèves

Il y a 2 ans

Les élections départementales annulées dans un canton de Bordeaux malgré le nom d’Alain Juppé

Dans une décision rendue publique ce mercredi 26 janvier, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les élections départementales du 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Bordeaux-3 (Caudéran), après un recours déposé par deux candidats écartés au premier tour, Dominique David et Xavier Loustaunau (République en marche). Motif : l'invalidation finalement jugée illégale de169 bulletins de vote en leur faveur, précisant que Xavier Loustaunau était ancien membre du cabinet d'Alain Juppé. Géraldine Amouroux et Gérald Carmona, conseillers départementaux du canton, ont décidé de faire appel auprès du Conseil d'État.

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Il y a 2 ans

Arrêtés à Lyon pour avoir piraté le compte d’une infirmière girondine et édité de faux passes sanitaires

Une infirmière exerçant au Taillan-Médoc a vu son compte professionnel piraté. Un couple, interpellé à Lyon mardi 18 janvier, est suspecté d'avoir détourné le compte de la professionnelle de santé pour délivrer 1000 faux passes sanitaires.

Brèves

Il y a 2 ans

Deux militants de Greenpeace jugés à Bordeaux pour des dessins à la craie sur une station Total

Le 27 mai 2017 à Lormont, Yann et Nina ont dessiné à la bombe de craie, lavable à l'eau, des coraux et des poissons sur les pompes et les murs d'une station Total pour dénoncer les forages du groupe pétrolier au large du Brésil. Au nom de la liberté d'expression, leur avocate a plaidé la relaxe pour ces deux militants de Greenpeace, les seuls en France poursuivis à la suite de cette action nationale.

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Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale, une « victoire pour la démocratie »

Photo : VB/Rue89 Bordeaux

Il y a 2 ans

Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale, une « victoire pour la démocratie »

Le président du Département de la Gironde, qui avait porté plainte contre Eric Zemmour suite à ses propos sur les mineurs non accompagnés, dont les départements ont la responsabilité, salue la condamnation du candidat à la présidentielle par le tribunal correctionnel de Paris.

Brèves

Il y a 2 ans

« Capitale » française du CBD, Bordeaux espère garder sa fleur

Le flou qui plane autour du CBD n’est plus uniquement juridique, il se propage désormais au sein des boutiques dédiées. A Bordeaux – où 25 de ces magasins ont ouverts, soit le ratio par habitant le plus élevé de France -, leurs responsables s’inquiètent de la publication d’un arrêté interdisant la vente des fleurs de cannabidiol. Alors que le conseil constitutionnel examine aujourd'hui ce texte, l'interdiction pourrait sévèrement affecter distributeurs et consommateurs de ces produits dérivés du chanvre.

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Il y a 2 ans

Féminicide de Mérignac : des sanctions légères proposées contre les policiers

Ce mardi 4 janvier, cinq policiers ont été convoqués devant des conseils de discipline, à Paris et à Bordeaux. Ces derniers ont dû s'expliquer sur une succession de défaillances dans l'affaire du féminicide de Mérignac. Les instances disciplinaires ont proposé des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire.

Brèves