Economie 

Les fraudeurs paieront des amendes plus salées à TBM

72 euros au lieu de 51,50 : à partir du 2 mai, le tarif d’une amende pour absence ou non validation de ticket dans les trams et les bus de Bordeaux Métropole va sacrément grimper. C’est une conséquence de la loi Savary, qui renforce l’arsenal répressif contre la fraude, avec des peines de prison à la clé.

Pas de printemps pour la fraude. Dès le 2 mai, ce sera désormais 72 euros si la personne contrôlée sans ticket, ou sans titre validé, paye dans les 72 heures, contre 51,50 euros aujourd’hui. Si elle ne peut pas s’acquitter de cet somme tout de suite, les frais de dossier passeront de 30 à 50 euros. Soit un total de 122 euros.

« Devenez client, c’est moins cher ! », affirme donc la nouvelle campagne de TBM (transports de Bordeaux Métropole), qui espère que les montants des prunes seront plus dissuasifs.

« On considère que les tarifs qu’on propose sont très raisonnables, justifie Christophe Duprat, vice-président de Bordeaux Métropole en charge des transports. La seule ville de France dont les tarifs jeunes sont moins chers, c’est Toulouse, qui vient d’ailleurs de les augmenter. On est très bons sur les prix des City Pass, les prix des tickets à l’unité, et 20% des usagers bénéficient de la tarification sociale. »

La fraude à la hausse

Pourtant, l’année 2016 a  été marquée par une augmentation du taux de fraude, passé à 10,1% à 11,5%, alors que le contrat de délégation du service public avec Keolis ambitionne d’atteindre les 7%.

La métropole met ce mauvais résultat sur le compte de problèmes de matériels lors de la réalisation de l’enquête en octobre dernier : valideurs défectueux – ils sont en cours de remplacement, comme l’ensemble de la billétique -, et batterie dans les nouvelles rames de tramway.

Cette enquête montre également que 20% des fraudeurs sont des inactifs, alors que la gratuité pour les chômeurs est en sursis. Le taux de fraude est également plus fort chez les scolaires et les étudiants (14,5%), chez qui il a augmenté de 30% l’an dernier !

Prison ferme pour les resquilleurs

C’est donc contre ces publics que va se déployer l’arsenal de la loi Savary, du nom du député PS de Gironde. Voté suite à la vague d’attentats en France, ce texte sur « la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics », vient de rentrer en application.

La loi, qui permet notamment aux Autorités organisatrices de fixer librement le prix des amendes, va mener la vie dure au resquilleur : s’il ne régularise pas immédiatement sa situation, il devra justifier de son identité. S’il n’a pas ses papiers, le contrôleur pourra le retenir le temps de contacter la police. Il sera alors passible de 2 mois de prison ferme et 7500 euros d’amende. Et même de 6 mois ferme en cas de « délit d’habitude » de fraude, que le Parlement a fait passer de 10 à 5 contraventions.

Autre nouveauté de la loi : la diffusion de messages pour annoncer la présence de contrôleurs sur les réseaux sociaux, jusqu’à présent très pratiquée à Bordeaux, sera elle passible de 2 mois de prison et 3750 euros d’amende.

« Cela ne sert à rien puisque nous informons déjà les voyageurs lorsque des contrôles sont menés sur la ligne, estime Christophe Duprat. Et il est normal que l’on n’ait plus le droit de donner de telles informations, comme c’est le cas pour la détection des radars par les GPS. »

Une amende payée sur deux

Tout ce dispositif en vaut-il vraiment la chandelle ? Le montant des amendes est chaque année de 1,1 million d’euros (le taux de recouvrement est de 54%, soit un PV payé sur deux), et le manque à gagner de la fraude estimé à 7 millions d’euros par an.

Mais le coût du contrôle est loin d’être négligeable. Le poste principal, celui de la masse salariale des 120 contrôleurs, représente à lui seul et à la louche (nous avons demandé sans succès le chiffre précis à Keolis et Bordeaux Métropole) autour de 5 millions d’euros – aucune embauche n’est prévue. Et la nouvelle billétique représente un investissement de 13,5 millions d’euros.

Pour Keolis, dont le directeur du réseau bordelais Hervé Lefebvre estime que « ce qui est gratuit n’a pas de valeur pour les usagers », comme pour Bordeaux Métropole, pas question toutefois de revenir sur l’objectif : faire davantage payer le fonctionnement du réseau par ses usagers. La billetterie ne représente aujourd’hui que 34% des recettes de TBM, le reste émane de la subvention d’équilibre de la collectivité, donc des contribuables.

L'AUTEUR
Simon Barthélémy
Simon Barthélémy
Journaliste, rédacteur en chef de Rue89 Bordeaux
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