Le premier arrêté de fermeture du pont de pierre annulé, le deuxième tient-il mieux la route ?
Société 

Le premier arrêté de fermeture du pont de pierre annulé, le deuxième tient-il mieux la route ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté municipal pris le 6 juillet 2018 pour la fermeture du pont de pierre aux véhicules, suite au recours déposé par l’association de commerçants Esprit Bastide. La mairie de Bordeaux mise sur un deuxième arrêté pris le 3 décembre 2018, lui aussi attaqué, pour maintenir sa décision. Voici pourquoi elle le pense plus solide.

Le motif de favoriser « l’accès aux transports collectifs » n’a pas convaincu le tribunal administratif de Bordeaux. Etudiant le recours déposé en septembre 2018 par l’association Esprit Bastide, qui a pour « but d’améliorer l’attractivité du quartier de la Bastide », celui-ci a décidé d’annuler l’arrêté municipal de fermeture du pont de pierre daté du 6 juillet 2018.

De plus, le tribunal s’appuie sur le code général des collectivités, et notamment l’article 2212-2, qui ne confère pas à « l’autorité municipale le pouvoir d’édicter, ainsi qu’elle l’a fait, une interdiction de circuler sur une voie publique sans fixation de plages horaires ou de périodes hebdomadaires ».

Pont toujours fermé

Cependant, ce jugement « n’implique pas nécessairement que le maire de Bordeaux procède à la réouverture de la voie à la circulation ». En effet, la mairie avait pris un autre arrêté le 3 décembre 2018. Pourquoi ?

« Nos propres services juridiques nous ont alertés sur la fragilité du premier », répond Jean-Louis David.

Bien que cet arrêté soit lui aussi attaqué par la même association, l’adjoint au maire chargé de la vie urbaine et de la proximité évoque un arrêté plus argumenté :

« Les arguments sont purement d’ordre juridique, explique-t-il à Rue89 Bordeaux. C’est à dire que sur la concrétisation du deuxième arrêté, les services se sont appuyés sur les articles 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui ont trait plus au pouvoir de la police municipale… Mais au fond, on dit la même chose en matière de circulation, de pollution, d’organisation de la ville, etc. »

Tourisme et sécurité

En regardant de plus près les arrêtés, on constate que le deuxième implique la collectivité de Bordeaux Métropole à travers sa délibération du 22 janvier 2016 relative à la stratégie métropolitaine pour les mobilités, sa délibération du 22 décembre 2017 relative au réseau hiérarchisé de voirie, et sa délibération du 16 décembre 2016 relative au PLU (Plan local d’urbanisme).

Par ailleurs, il met en avant « le flot de véhicules sur le pont de pierre [qui] génère des perturbations fréquentes et nombreuses des transports en commun », le « caractère d’ouvrage phare du patrimoine architectural de la Ville de Bordeaux » qui attire les touristes et les piétons à qui il convient, sous « l’autorité de la police », d’assurer la tranquillité et la sécurité publique.

L’arrêté rappelle l’existence de « trajets alternatifs à proximité » et « les adaptations réalisées en faveur des commerçants en compensation de cette modification du régime de circulation (cadre de vie, arrêts minute, extension de terrasses…) ».

Re-belote ?

Ces nouveaux arguments n’impressionnent pas Patrick Youf, buraliste à la Bastide et président de l’association Esprit Bastide, qui militait pour des alternatives à une fermeture totale du pont à la circulation.

« On nous parle de réduire la pollution et on rentre 58 paquebots à Bordeaux cette année. On parle d’extension de terrasses et on augmente les taxes sur la voirie, je ne vois pas où est la plus-value. On parle de tourisme, il y en a un petit peu mais on ne nous propose aucune animation pour pouvoir re-dynamiser le quartier comme on l’a demandé dans les concertations. Nous ne sommes pas des radicaux de l’ouverture du pont à la circulation, mais on ne nous a jamais écoutés ! »

Pour le deuxième recours déposé par son association, il affiche un grand optimisme, « sinon on ne l’aurait pas déposé » :

« Dès le premier recours, le tribunal administratif a proposé une médiation à laquelle on est favorable. On attend la réponse de la mairie. Mais vu les déclarations de monsieur David à la presse, il n’y a pas de médiation possible et pas question de changer de position. On s’étonne déjà de le voir se positionner sur le deuxième arrêté. »

De son côté, Jean-Louis David insiste :

« On est persuadés du bien-fondé de la mesure. Ceci-dit, on va laisser le tribunal nous dire ce qu’il en est. On adaptera l’application de la réglementation au fur et à mesure et on continuera à travailler pour que juridiquement il soit acceptable. »

L'AUTEUR
Walid Salem
Walid Salem
Co-fondateur de Rue89 Bordeaux et directeur de la publication

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