Indemnisation à l’horizon pour les copropriétaires du Signal à Soulac
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Indemnisation à l’horizon pour les copropriétaires du Signal à Soulac

Après six ans de procédures, un amendement a été voté à l’unanimité au Sénat ce dimanche 19 juillet. Il précise le cadre juridique permettant d’ouvrir enfin la voie à l’indemnisation effective des copropriétaires du Signal et d’éviter par la même occasion de créer une jurisprudence. Il devrait être entériné à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

Ils l’attendaient depuis leur évacuation forcée du bâtiment suite aux tempêtes de l’hiver 2013-2014. Dimanche dernier, dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) rectificatif 2020, le Sénat a enfin précisé les modalités d’utilisation de l’enveloppe de 7 millions d’euros votée dans le cadre du PLF 2019 et destinée à l’indemnisation des 78 copropriétaires de la résidence Le Signal à Soulac.

Les propriétaires ne pourront en bénéficier que sous conditions. Ils devront céder leur bien à une personne publique qui sera désignée par la préfecture et abandonner toute possibilité future de recours en justice. Mais ce texte permettra enfin leur indemnisation à hauteur de 70% de la valeur vénale estimée de leurs appartements désormais désamiantés. Ils ont jusqu’au 31 décembre 2021 pour constituer leurs dossier.

« Ce qui repousse d’autant le versement », regrette Jean-José Guichet, président su syndicat de co-propriété dans les pages de nos confrères de La Croix. 

Cette étape devrait en effet clore un long feuilleton judiciaire et cette période éprouvante pour les propriétaires d’appartements rapidement vandalisés depuis l’arrêté d’évacuation de l’immeuble en janvier 2014.

Vers la sortie du tunnel juridique

Après un recours infructueux devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux en 2016, le syndicat avait en effet été débouté devant le Conseil d’État en août 2018. La juridiction avait alors définitivement estimé que l’érosion des dunes ne rentre pas dans les critères d’attribution du fonds Barnier, utilisé habituellement pour les expropriations en cas de catastrophe naturelles.

Le Signal désamianté attendait l’indemnisation des ses propriétaires pour tirer sa révérence (EB/Rue89 Bordeaux)

Afin de tenter de résoudre ce « vide juridique », les députés avaient alors validé l’affectation d’une partie du programme prévention des risques la prévention des risques à l’indemnisation des copropriétaires du Signal lors du vote de la loi de finances 2019. Mais les 7 millions d’euros n’avaient pas été versés jusque là.

Dans ses vœux à la presse en janvier dernier la préfète, Fabienne Buccio, avait ainsi a assuré que les crédits promis aux copropriétaires du Signal, seraient versés prochainement. Elle avait pour autant souligné la difficulté des services juridiques chargés de la rédaction du protocole d’accord, afin que ce dernier ne fasse pas jurisprudence.

Des milliers de logements concernés en Gironde

Entre 5 000 et 50 000 logements pourraient en effet être atteints par le recul du littoral en 2100 en France selon le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). D’ici 2050, 5800 logements pourraient ainsi disparaître sur la façade Atlantique sous l’effet de l’érosion côtière, estime le GIP (groupement d’intérêt public) Littoral Aquitain. Pour la seule ville de Lacanau, près de 1200 logements et une centaine de commerces seraient menacés à l’horizon 2100.

L’adaptation du littoral à l’activité humaine sera donc un enjeu majeur des prochaines décennies. Reste à la nouvelle ministre de l’écologie, Barbara Pompili, à se saisir de ces impasses juridiques et financières cruciales pour l’aménagement du territoire, comme le démontrait le rapport interministériel remis à Élisabeth Borne, le jeudi 28 novembre dernier.

L'AUTEUR
Eloïse Bajou
Journaliste formée à l’École de journalisme de l'IUT de Tours (EPJT), passée par l'AFP et RFI, photojournaliste au sein du collectif Macadam Press et ex-professionelle de santé dans le social.

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