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La LGV Bordeaux-Toulouse, un projet fondé sur des études d’impact environnemental périmées

Saisie par SNCF Réseau pour rendre un avis sur les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, l’Autorité environnementale a refusé de se prononcer. Elle estime que l’étude d’impact de GPSO (grand projet ferroviaire du sud ouest) se fonde sur des « données obsolètes » de près de 10 ans, et ne tient pas compte des évolutions règlementaires sur l’artificialisation des sols ou les émissions de gaz à effet de serre. Les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax vacillent.

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La LGV Bordeaux-Toulouse, un projet fondé sur des études d’impact environnemental périmées

C’est pour le moins un sacré caillou que l’Autorité environnementale (AE) vient de glisser dans la chaussure de GPSO (le grand projet ferroviaire du sud ouest). Dans un avis rendu le 7 septembre 2023, l’AE considère qu’elle ne peut se prononcer sur la demande du maître d’ouvrage, SNCF Réseau.

Ce dernier demandait à l’AE une « autorisation environnementale pour les aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (dits AFNT), dont la composante principale est la mise à quatre voies du tronçon existant entre la gare Toulouse-Matabiau et le raccordement avec les lignes à grande vitesse » Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

« Réponses obsolètes »

Mais son dossier, signale l’avis de l’autorité, « n’indique pas à quel projet correspond l’étude d’impact présentée ». Interrogée par l’AE, SNCF Réseau s’est contentée de répondre par mail qu’elle demandait de « rester sur la forme choisie d’une seule étude d’impact sur le projet GPSO ». « Compte tenu de ce choix, l’avis de l’AE ne peut être instruit en l’état du dossier » peut-on lire dans son délibéré. Motif :

« L’absence de mise à jour » de l’étude d’impact à l’échelle des AFNT, « alors que de nombreuses données sont obsolètes (bientôt dix ans), conduit l’AE à constater que le dossier, en se focalisant sur une approche réglementaire datée, est incomplet sur de multiples questions de fond (artificialisation, gaz à effet de serre, milieux naturels) et ne permet pas d’informer le public sur l’évolution du projet et de ses impacts, alors qu’il n’a pas été associé à l’élaboration du projet depuis la première enquête publique en 2014″.

Cette décision laisse présager des conclusions similaires pour les autres projets que comportent GPSO, les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, et les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, pour lesquels l’AE est également saisie. Dans l’avis, on peut lire :

« Quel que soit le périmètre retenu pour le projet (GPSO ou AFNT), les réponses pour de nombreux items du code de l’environnement sont obsolètes ou incomplètes : contenu du projet, hiérarchisation des enjeux et proportionnalité de l’analyse, prise en compte de l’évolution de l’environnement et de la réglementation depuis 2014 pour l’ensemble du projet, présentation et justification des variantes proportionnées à leurs incidences environnementales, mesures d’évitement, de réduction et de compensation supplémentaires en cas d’incidences résiduelles significatives, etc. »

Objectif 2024 intenable

Le dossier, « même pris dans son ensemble, ne comporte pas une étude d’impact actualisée », qu’exige désormais l’Autorité environnementale. Sollicitée par La Tribune, SNCF Réseau répond qu’elle va se « mettre en ordre de marche pour apporter dans les meilleurs délais les précisions demandées, avec [ses] partenaires », et affirme vouloir « faire preuve de la plus grande transparence sur les enjeux environnementaux de ce projet ».

Les LGV au sud de Bordeaux vacillent Photo : Boris Arbogast/Flickr/CC

Une réactualisation des enquêtes est synonyme de retard considérable d’un chantier qui devait prochainement commencer par les aménagements ferroviaires en périphérie de Toulouse et Bordeaux.

« Notre objectif reste maintenu sur un lancement des travaux au début de l’année 2024, affirme pourtant à La Tribune Guy Kauffman, directeur de la société de projet GPSO. Nous espérons que cet aléa n’aura pas de conséquence sur le calendrier. »

Cela supposerait alors que les porteurs du projet passent outre la demande de l’AE, comme le gouvernement (socialiste, et dans lequel figurait Emmanuel Macron) s’était assis sur l’avis négatif en 2015 de la commission d’enquête publique pour lancer GPSO.

Sarabande

Or les temps ont changé. Un passage en force paraitrait totalement hors-sol à l’heure de « l’effondrement climatique » décrit par le secrétaire général de l’ONU et d’une sixième extinction massive des espèces « sous-estimée » selon les scientifiques.

« L’Autorité environnementale alerte sur des points essentiels et remet le projet en question », estime donc Christine Seguinau, conseillère régionale écologiste de Gironde. À l’heure où l’érosion de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique devraient être, sur tous les sujets, des préoccupations majeures, il est totalement anachronique de dépenser 14 milliards d’euros pour réaliser 327 km de nouvelles lignes en détruisant plus de 4800 hectares à travers forêts, terres agricoles, espaces naturels et zones humides – dont une dizaine de sites Natura 2000. »

« L’étude d’impact obsolète et incomplète fragilise la légalité comme l’opportunité du projet », a martelé pour sa part Pierre Hurmic, lors d’une réunion de travail ce lundi avec la première ministre. Il reviendra à Elisabeth Borne (et probablement au chef de l’Etat) d’arbitrer sur un dossier qui a pris du plomb dans l’aile et n’est à ce jour pas encore totalement financé.

De leur côté, les opposants s’organisent : la « Sarabande », convoi de mobilisation contre les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, aura lieu les 22, 23 et 24 septembre entre Bordeaux et la vallée du Ciron, dans ce sud Gironde qui doit être traversé par les deux lignes.


#autorité environnementale

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