Actualités Justice à Bordeaux

Le Conseil constitutionnel va passer le Signal au scanner

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par les copropriétaires du Signal, immeuble de Soulac menacé par l'érosion du littoral, le Conseil d'Etat renvoie au Conseil constitutionnel le soin de dire si ces derniers peuvent bénéficier de l'indemnisation par le fonds Barnier.

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Mais qui transforme du vin du Midi en grands crus de Bordeaux ?

Photo : DR

Il y a 7 ans

Mais qui transforme du vin du Midi en grands crus de Bordeaux ?

Fin novembre, Vitisphère révélait une enquête en cours aux services des douanes : 4200 hectolitres de vin du Languedoc frauduleusement « transformés » en Bordeaux, Pomerol, Margaux… sans réaction des acteurs du secteur. Ce lundi, lors de l’assemblée générale du CIVB, la Confédération paysanne a brisé le silence, en annonçant avoir déposé plainte.

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Le poinçonneur de pneus bordelais a un « profil de serial killer »

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 7 ans

Le poinçonneur de pneus bordelais a un « profil de serial killer »

L'homme qui aurait crevé les pneus de 6000 voitures depuis 2011 dans la métropole bordelaise a été arrêté mercredi. La première expertise psychiatrique l'a jugé sain d'esprit et décrit comme "obsessionnel et solitaire". Le poinçonneur, qui dit avoir été victime de maltraitance pendant son enfance, sera jugé le 18 mai prochain. Il risque 2 ans de prison.

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Quand la cour d’appel de Bordeaux loue les effets « anticancéreux » de pesticides

Photo : XR/Rue89 Bordeaux

Il y a 7 ans

Quand la cour d’appel de Bordeaux loue les effets « anticancéreux » de pesticides

La cour d'appel de Bordeaux a rejeté ce jeudi la reconnaissance post-mortem de maladie professionnelle de l'ouvrier viticole Denis Bibeyran. Mais sa sœur Marie-Lys promet déjà de ne pas s'arrêter là.

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L’Etat condamné pour violences policières sur une Bordelaise

Photo : DR

Il y a 8 ans

L’Etat condamné pour violences policières sur une Bordelaise

Myriam Eckert vient de remporter coup sur coup deux victoires judiciaires de taille. Après sa récente relaxe avec deux camarades du Dal, elle fait condamner l'Etat pour faute lourde suite à une interpellation sanglante.

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Qualifier l’ex-patron des gendarmes de « fumier » n’est pas une injure, selon le tribunal de Bordeaux

Photo : Wikimedia

Il y a 8 ans

Qualifier l’ex-patron des gendarmes de « fumier » n’est pas une injure, selon le tribunal de Bordeaux

Si l'ancien directeur de la gendarmerie nationale, Denis Favier, a fait condamner un Girondin, Stéphane Nouzarède, pour un post Facebook diffamant, le tribunal de Bordeaux n'a pas estimé que l'emploi du terme "fumier" relevait de l'injure publique.

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Traité de « fumier » après Sivens, l’ex-patron des gendarmes poursuit un Girondin

Photo : Xavier Ridon/Rue89 Bordeaux

Il y a 8 ans

Traité de « fumier » après Sivens, l’ex-patron des gendarmes poursuit un Girondin

En deux posts Facebook publiés après la mort de Rémi Fraisse, Stéphane Nouzarède aurait "dépassé les bornes" contre Denis Favier, ex-directeur de la Gendarmerie Nationale. Pourtant, devant la 4e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Bordeaux où il comparait ce jeudi, l'employé de centre-commercial girondin n'a rien d'un casseur de flic.

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Procès de violences policières : « Ils me frappaient alors que j’étais au sol et évanouie »

Photo : XR/Rue89 Bordeaux

Il y a 8 ans

Procès de violences policières : « Ils me frappaient alors que j’étais au sol et évanouie »

Le procès des violences policières subies par Myriam Eckert s'est ouvert ce jeudi au TGI de Bordeaux, près de 8 ans après les faits. La militante veut faire condamner l'Etat dans un contexte de dénonciations des actes dont ont été victimes Théo à Aulnay-sous-Bois ou des opposants à la Loi Travail, et qui ont tué Adama à Beaumont-sur-Oise.

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Il y a 8 ans

Le fiasco d’une procédure très politique contre Droit au logement

L'avocat général a demandé la relaxe pour les trois militants du DAL jugés en appel pour violation du logement vacant d'une retraitée bordelaise. Le tribunal de Bordeaux devrait ainsi sonner l'épilogue d'un fiasco judiciaire de trois ans et demi, sans avoir mis à bas le DAL 33, qui a "réquisitionné" jeudi des logements à la Benauge.

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Traîné en justice, le TnBA pourrait baisser le rideau

Photo : DR

Il y a 8 ans

Traîné en justice, le TnBA pourrait baisser le rideau

Comme d'autres centres dramatiques français, le théâtre national de Bordeaux n'applique pas un accord sur l'emploi direct de comédiens. Les syndicats du spectacle réclament 355 000 euros au TnBA, qui, s'il est condamné, pourrait fermer plusieurs mois.

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La peine du zadiste du golf de Villenave allégée en appel

Photo : XR/Rue89 Bordeaux

Il y a 8 ans

La peine du zadiste du golf de Villenave allégée en appel

Alexandre Mahfoudhi avait lancé de la boue sur un bulldozer lors d'une altercation entre plusieurs de ses camarades et le conducteur d'engin. La scène s'était passée le 29 juillet 2016, au domaine de la Plantation où les engins de chantiers s'activaient pour construire au plus vite le golf-immobilier de Villenave-d'Ornon, tandis que des opposants au …

Brèves

Dans le rouge, l’exploitant du stade Matmut attaque la Ville de Bordeaux

Photo : µµ/Flickr/CC

Il y a 8 ans

Dans le rouge, l’exploitant du stade Matmut attaque la Ville de Bordeaux

Le consortium Vinci-Fayat, exploitant du Matmut Atlantique, attaque la mairie de Bordeaux au tribunal administratif. La société, qui a réalisé un déficit de 3,6 millions en 2015 et voit la fréquentation du stade baisser, réclame 2 millions d'euros supplémentaires pour la mise à disposition du Matmut pendant l'Euro 2016. Un premier gros accroc au partenariat public-privé.

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Il y a 8 ans

Un tract annonce les transports gratuits pour 2017, TBM porte plainte

C'était presque une bonne nouvelle pour Eloïse (un pseudo), même si elle a aussitôt eu des doutes. Cette habitante du quartier Saint-Paul à Bordeaux a découvert dans sa boite aux lettres un tract qui annonce – avec quelques erreurs de syntaxe – la gratuité des transports collectifs sur la métropole bordelaise en 2017 : "Souhaitant …

Brèves

L’ex chef des gendarmes poursuit un Girondin pour deux posts Facebook sur Rémi Fraisse

Photo : Capture d'écran/reporterre.net

Il y a 8 ans

L’ex chef des gendarmes poursuit un Girondin pour deux posts Facebook sur Rémi Fraisse

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