Actualités Conseil d'Etat

Photo : Sepanso Gironde

Le projet de raffinerie EMME en Gironde retoqué par le Conseil national de protection de la nature et attaqué au Conseil d’Etat

La Sepanso Gironde, association de défense de l'environnement, et plusieurs riverains ont déposé un recours au Conseil d'Etat contre le décret qualifiant d’intérêt national majeur le projet d'usine de sulfates de nickel et de cobalt à Parempuyre. Ce texte repose sur une procédure irrégulière, selon les requérants, remontés par le récent avis défavorable du Conseil national de protection de la nature sur EMME.

Analyse

Le Conseil d’État siffle la fin des chasses traditionnelles aux oiseaux dans le Sud-Ouest

Photo : Ómar Runólfsson/Wikipedia/CC

Il y a 1 an

Le Conseil d’État siffle la fin des chasses traditionnelles aux oiseaux dans le Sud-Ouest

La plus haute instance juridique française annule les arrêtés autorisant la capture des oiseaux aux pantes et aux matoles en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantique.

Actualité

Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne après une année 2023 noire pour les dauphins

Photo : cc/Flickr/Alexandre Roux

Il y a 1 an

Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne après une année 2023 noire pour les dauphins

L'échouage et les captures accidentelles de dauphins ont battu de tristes records l'an dernier sur la côte Atlantique. Le Conseil d'Etat vient d'imposer au gouvernement d'interdire dans le golfe de Gascogne pendant un mois, à partir du 22 janvier, les pratiques de pêche professionnelle à risque, dont plusieurs études pointent la responsabilité dans la mortalité des petits cétacés.

Actualité

Le stade nautique de Mérignac va pouvoir être terminé

Photo : AG/Rue89 Bordeaux

Il y a 2 ans

Le stade nautique de Mérignac va pouvoir être terminé

Le Conseil d'Etat a décidé d'annuler la suspension du permis de construire du stade nautique de Mérignac, désormais nommé UCPA Aqua Stadium. Les travaux vont pouvoir être finalisés dans un site ouvert au public depuis le 20 février.

Brèves

Il y a 2 ans

Dauphins échoués : le Conseil d’État ordonne la fermeture de zones de pêche dans le golfe de Gascogne

Saisi par Sea Shepherd France, Défense des Milieux Aquatiques et France Nature Environnement, le Conseil d’État ordonne au Gouvernement de fermer des zones de pêche dans le golfe de Gascogne pour des périodes appropriées, afin de limiter le nombre de décès de dauphins, victimes de captures accidentelles.

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Pesticides : 28 députés, dont Loïc Prud’homme, veulent que l’État impose une analyse complète de leur toxicité

Photo : Pl77 Wikipédia

Il y a 2 ans

Pesticides : 28 députés, dont Loïc Prud’homme, veulent que l’État impose une analyse complète de leur toxicité

La coalition d'associations Secret Toxique et 28 députés viennent de déposer, ce jeudi 2 février 2023, un recours auprès du Conseil d’État pour que les autorités sanitaires françaises prennent en compte les potentiels "effets cocktails" des pesticides avant leur autorisation de mise sur marché.

Brèves

Il y a 3 ans

La chasse traditionnelle de l’alouette suspendue par le Conseil d’État

Dans une décision rendue vendredi 21 octobre, le juge des référés du Conseil de l'État suspend les nouvelles autorisations délivrées par le ministère de la Transition écologique. Selon le juge, la chasse traditionnelle de l'alouette contrevient aux règles du droit européen relatif à la protection des oiseaux.

Brèves

Il y a 3 ans

Le Conseil d’État suspend la dissolution du Comité Action Palestine

Le ministère de l'Intérieur avait demandé la dissolution de l'association bordelaise accusée à travers ses publications d' "appel à la haine" envers l'état d'Israël et de "provocation à des actes terroristes".

Brèves

Il y a 3 ans

La mosquée de Pessac restera ouverte, un camouflet pour la préfète de la Gironde

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision ce jeudi 26 avril. Il rejette le recours du Ministère de l'Intérieur après la décision du Tribunal administratif de Bordeaux de suspendre l’arrêté de fermeture temporaire pris par la préfecture de la Gironde. Motif : "rien ne permet de rapprocher la mosquée de Pessac de l'incitation à la commission d'actes terroristes".

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LGV vers Toulouse et Dax : la Société GPSO créée, le plan de financement signé, « la mascarade continue »

Photo : Eric Salard/flickr/CC

Il y a 3 ans

LGV vers Toulouse et Dax : la Société GPSO créée, le plan de financement signé, « la mascarade continue »

Le Premier ministre Jean Castex et 25 collectivités territoriales, dont les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, et les Métropoles de Toulouse et Bordeaux, ont signé le plan de financement des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Il engage près de 10 milliards d'argent public dans la Société du Grand Projet du Sud-Ouest, en charge de la construction des lignes, et nouvellement créée par le gouvernement. Mais 12 associations vont attaquer l'ordonnance de création de cet établissement public local devant le Conseil d’État, au motif que le plan de financement de GPSO n'a aucune validité légale.

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Le Théâtre en Plus sommé de rendre ses locaux à la Ville de Bordeaux

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Le Théâtre en Plus sommé de rendre ses locaux à la Ville de Bordeaux

Depuis plusieurs mois, la mairie de Bordeaux tente de récupérer les locaux du Théâtre en Plus, situés dans une ancienne annexe du lycée Montesquieu, pour y aménager une crèche et une extension de l'école Montgolfier. Une décision du Conseil d'État en date du 18 février 2022 vient de lui libérer la voie.

Brèves

GPSO : des associations interpellent le Conseil d’État sur les « anomalies » du plan de financement

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

GPSO : des associations interpellent le Conseil d’État sur les « anomalies » du plan de financement

À la veille de l'examen du plan de financement du Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest par le Conseil d'État, des associations interpellent la plus haute juridiction administrative sur les dysfonctionnements du plan de financement qu'elles estiment "déséquilibré" pour les collectivités locales.

Brèves

Les associations saluent la décision du Conseil d’État qui retoque la charte sur les pesticides

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 4 ans

Les associations saluent la décision du Conseil d’État qui retoque la charte sur les pesticides

Ce lundi 26 juillet, le Conseil d'État a donné six mois au gouvernement pour renforcer la réglementation encadrant l'épandage des pesticides. En Gironde, cette décision est une victoire pour les associations qui avaient contesté ces mesures présentées dans la Charte du bien vivre ensemble de la Chambre d’agriculture de la Gironde, validée par la Préfecture.

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Il y a 5 ans

Le Conseil d’Etat refuse de stopper les travaux de la déviation du Taillan

Ce jeudi, le Conseil d’État a donné tort aux associations Natur'Jalles et France nature environnement, en considérant qu'il n'y avait pas lieu de suspendre les travaux de la déviation routière du Taillan-Médoc. Ce vendredi, Natur'Jalles et 7 associations signent une lettre ouverte prévenant de la pollution d'une nappe phréatique "à la vulnérabilité bien connue" sur le tracé choisi.

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