Actualités du tribunal administratif de Bordeaux

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Le dernier bâton judiciaire ôté des roues du BHNS Bordeaux Saint-Aubin ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours déposé par Bordeaux à cœur contre le bus à haut biveau de service (BHNS). Ce référé visait à arrêter les travaux récemment lancés pour cette ligne entre la Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc, en demandant la suspension de la déclaration d'utilité publique de ce projet, signifiée …

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Restaurant universitaire du Crous Le Capu

Photo : JJ – Rue89Bordeaux

Il y a 4 ans

« Zéro cash » dans les restos U : quand le Crous de Bordeaux snobe la justice

Ignorant une décision du tribunal administratif de décembre 2020, le Crous de Bordeaux-Aquitaine refuse toujours d’autoriser le paiement en espèces dans ses restaurants, où seule la carte Izly est acceptée.

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Il y a 4 ans

Arrêtés anti-pesticides : attaqués par l’Etat, les trois maires de Gironde iront jusqu’au bout

La préfecture de la Gironde a contesté devant le tribunal administratif la légalité des décisions de trois communes de la métropole bordelaise qui avaient interdit en 2019 l'usage de pesticides sur leur territoire – Bègles, le Haillan et Parempuyre. Alors que le délibéré, attendu dans 15 jours leur laisse peu d'espoir, leurs maires ne comptent pas en rester là.

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Stade nautique de Mérignac : le recours des riverains touché-coulé

Photo : Chabanne Architecte/DR

Il y a 4 ans

Stade nautique de Mérignac : le recours des riverains touché-coulé

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Le bras de fer continue entre le Réseau Paul-Bert et la mairie de Bordeaux

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 4 ans

Le bras de fer continue entre le Réseau Paul-Bert et la mairie de Bordeaux

D'abord suspendue pour vice de forme, la préemption de l'immeuble du Réseau Paul-Bert a été confirmée par le tribunal administratif. Une nouvelle procédure sur le fond est sur le point d'être engagée.

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Il y a 4 ans

Un « camouflet » judiciaire infligé à l’Etat par le Département de la Gironde

Le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu fin décembre "le caractère arbitraire et injuste" de la mesure encadrant l'augmentation des dépenses de fonctionnement du département de la Gironde, et donné raison à ce dernier contre l'Etat dans ce litige, a annoncé ce mercredi Jean-Luc Gleyze. Pour appliquer ce "pacte de Cahors" imposé par le gouvernement …

Brèves

Il y a 4 ans

Dix-sept demandeurs d’asile déboutés de leur référé contre la préfète de la Gironde

Vendredi 24 juillet, 17 demandeurs d'asile attaquaient en référé la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio. Ils demandaient un lieu d'hébergement stable leur garantissant des conditions de séjour dignes. Le juge a refusé toutes leurs demandes, "estimant qu'il n'y avait pas urgence" a indiqué Maitre Mbaye, leur avocat.

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La justice ne stoppe pas la déviation du Taillan

Photo : AC/Rue 89 Bordeaux

Il y a 5 ans

La justice ne stoppe pas la déviation du Taillan

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce lundi la requête en référé suspension des associations Natur'Jalles et France nature environnement, visant à interrompre le chantier de la déviation du Taillan-Médoc.

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La déviation du Taillan, un projet « du siècle dernier » jugé au tribunal administratif de Bordeaux

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

La déviation du Taillan, un projet « du siècle dernier » jugé au tribunal administratif de Bordeaux

Natur'Jalles et France Nature Environnement ont demandé ce mercredi au tribunal administratif de Bordeaux d’arrêter les travaux de cette route de 8 kilomètres, qui menace 100 espèces protégées. Ils dénoncent les "incohérences" de ce projet, et un dossier "insincère". L'ordonnance sera rendue le 17 février.

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Déviation du Taillan : les écologistes bétonnent leur défense pour arrêter les travaux

Photo : AC/Rue 89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Déviation du Taillan : les écologistes bétonnent leur défense pour arrêter les travaux

A l’appel d’Extinction Rebellion et d’ANV-Cop21, près de 200 personnes se sont rassemblées dimanche, à Saint-Aubin, pour faire symboliquement barrage au projet de déviation du Taillan qui menace 100 espèces protégées. L’action visait à soutenir la requête en référé-suspension déposée devant le Tribunal administratif de Bordeaux par les associations Natur’Jalles et France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine. Les opposants au projet seront fixés le 12 février prochain, mais promettent de continuer la bataille en cas de revers.

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Tram vers l’aéroport : le recours de TransCub rejeté

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Tram vers l’aéroport : le recours de TransCub rejeté

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours de TransCub contre l'extension de la ligne A du tramway de Mérignac vers l'aéroport, a-t-on appris ce jeudi dans un communiqué de Bordeaux Métropole. Son président Patrick Bobet "s’est félicité" de cette décision lors du bureau, l'instance de la collectivité réunissant les maires et vice-présidents : …

Brèves

Il y a 5 ans

TransCub veut faire barrage au tramway vers l’aéroport

Le tribunal administratif de Bordeaux examinera le 6 novembre prochain un recours en référé de TransCub contre l'extension de la ligne A. L'association espère l'arrêt des travaux qui ont démarré à Mérignac. Elle fustige un projet coûteux et une dégradation du service, les dessertes actuelles devant à terme disparaître au profit de liaisons indirectes entre la gare et l'aéroport.

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Avant le 15 août, Bordeaux Métropole empêchée de faire le pont Simone-Veil

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Avant le 15 août, Bordeaux Métropole empêchée de faire le pont Simone-Veil

Effet boomerang pour Bordeaux Métropole : elle avait saisi le tribunal administratif pour homologuer l'accord de médiation conclu avec le groupement conduit par Fayat, qui réclamait une rallonge pour achever la construction du pont Simone-Veil. Le jugement rendu le 15 juillet dernier dénonce cette transaction "déséquilibrée" aux dépens de la métropole et des contribuables. La métropole fait appel, le chantier est à l'arrêt.

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Il y a 6 ans

Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger

170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l'évacuation du squat de l'Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d'entre elles, des demandeurs d'asile parmi lesquels se trouvent des femmes enceintes, tentent d'obtenir du tribunal administratif que l’État les reloge, conformément à ses obligations légales.

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