Actualités du tribunal administratif de Bordeaux

Un « camouflet » judiciaire infligé à l’Etat par le Département de la Gironde

Le tribunal administratif de Bordeaux a reconnu fin décembre "le caractère arbitraire et injuste" de la mesure encadrant l'augmentation des dépenses de fonctionnement du département de la Gironde, et donné raison à ce dernier contre l'Etat dans ce litige, a annoncé ce mercredi Jean-Luc Gleyze. Pour appliquer ce "pacte de Cahors" imposé par le gouvernement …

Brèves

Il y a 4 ans

Dix-sept demandeurs d’asile déboutés de leur référé contre la préfète de la Gironde

Vendredi 24 juillet, 17 demandeurs d'asile attaquaient en référé la préfète de la Gironde, Fabienne Buccio. Ils demandaient un lieu d'hébergement stable leur garantissant des conditions de séjour dignes. Le juge a refusé toutes leurs demandes, "estimant qu'il n'y avait pas urgence" a indiqué Maitre Mbaye, leur avocat.

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La justice ne stoppe pas la déviation du Taillan

Photo : AC/Rue 89 Bordeaux

Il y a 4 ans

La justice ne stoppe pas la déviation du Taillan

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce lundi la requête en référé suspension des associations Natur'Jalles et France nature environnement, visant à interrompre le chantier de la déviation du Taillan-Médoc.

Brèves

La déviation du Taillan, un projet « du siècle dernier » jugé au tribunal administratif de Bordeaux

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 4 ans

La déviation du Taillan, un projet « du siècle dernier » jugé au tribunal administratif de Bordeaux

Natur'Jalles et France Nature Environnement ont demandé ce mercredi au tribunal administratif de Bordeaux d’arrêter les travaux de cette route de 8 kilomètres, qui menace 100 espèces protégées. Ils dénoncent les "incohérences" de ce projet, et un dossier "insincère". L'ordonnance sera rendue le 17 février.

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Déviation du Taillan : les écologistes bétonnent leur défense pour arrêter les travaux

Photo : AC/Rue 89 Bordeaux

Il y a 4 ans

Déviation du Taillan : les écologistes bétonnent leur défense pour arrêter les travaux

A l’appel d’Extinction Rebellion et d’ANV-Cop21, près de 200 personnes se sont rassemblées dimanche, à Saint-Aubin, pour faire symboliquement barrage au projet de déviation du Taillan qui menace 100 espèces protégées. L’action visait à soutenir la requête en référé-suspension déposée devant le Tribunal administratif de Bordeaux par les associations Natur’Jalles et France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine. Les opposants au projet seront fixés le 12 février prochain, mais promettent de continuer la bataille en cas de revers.

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Tram vers l’aéroport : le recours de TransCub rejeté

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Tram vers l’aéroport : le recours de TransCub rejeté

Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours de TransCub contre l'extension de la ligne A du tramway de Mérignac vers l'aéroport, a-t-on appris ce jeudi dans un communiqué de Bordeaux Métropole. Son président Patrick Bobet "s’est félicité" de cette décision lors du bureau, l'instance de la collectivité réunissant les maires et vice-présidents : …

Brèves

Il y a 5 ans

TransCub veut faire barrage au tramway vers l’aéroport

Le tribunal administratif de Bordeaux examinera le 6 novembre prochain un recours en référé de TransCub contre l'extension de la ligne A. L'association espère l'arrêt des travaux qui ont démarré à Mérignac. Elle fustige un projet coûteux et une dégradation du service, les dessertes actuelles devant à terme disparaître au profit de liaisons indirectes entre la gare et l'aéroport.

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Avant le 15 août, Bordeaux Métropole empêchée de faire le pont Simone-Veil

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Avant le 15 août, Bordeaux Métropole empêchée de faire le pont Simone-Veil

Effet boomerang pour Bordeaux Métropole : elle avait saisi le tribunal administratif pour homologuer l'accord de médiation conclu avec le groupement conduit par Fayat, qui réclamait une rallonge pour achever la construction du pont Simone-Veil. Le jugement rendu le 15 juillet dernier dénonce cette transaction "déséquilibrée" aux dépens de la métropole et des contribuables. La métropole fait appel, le chantier est à l'arrêt.

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Il y a 5 ans

Les demandeurs d’asile expulsés du squat de l’Ascenseur enjoignent l’État de les reloger

170 personnes sont à la rue dans la métropole bordelaise depuis l'évacuation du squat de l'Ascenseur. Depuis mercredi, 31 d'entre elles, des demandeurs d'asile parmi lesquels se trouvent des femmes enceintes, tentent d'obtenir du tribunal administratif que l’État les reloge, conformément à ses obligations légales.

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Caussade : la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne appelle à défendre son « lac sacré »

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Caussade : la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne appelle à défendre son « lac sacré »

Contrainte par arrêté préfectoral de détruire la retenue d’eau de Caussade et de remettre le site en état à ses frais, la chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne annonce une réaction « terrifiante ». L’établissement public dirigé par la Coordination Rurale refuse de détruire la digue construite illégalement et annonce le licenciement économique de 15 de ses 70 salariés si l’Etat prélève sur son budget la somme d’un million d’euros.

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Il y a 5 ans

Le premier arrêté de fermeture du pont de pierre annulé, le deuxième tient-il mieux la route ?

Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté municipal pris le 6 juillet 2018 pour la fermeture du pont de pierre aux véhicules, suite au recours déposé par l’association de commerçants Esprit Bastide. La mairie de Bordeaux mise sur un deuxième arrêté pris le 3 décembre 2018, lui aussi attaqué, pour maintenir sa décision. Voici pourquoi elle le pense plus solide.

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Beynac, Caussade : le tribunal administratif de Bordeaux stoppe des chantiers « sans intérêt public majeur »

Photo : DR

Il y a 5 ans

Beynac, Caussade : le tribunal administratif de Bordeaux stoppe des chantiers « sans intérêt public majeur »

Après avoir interdit la construction du barrage de Caussade (Lot-et-Garonne), le tribunal administratif de Bordeaux annule l’autorisation préfectorale pour la déviation routière de Beynac (Dordogne), et demande la remise en état du site. Le conseil départemental de Dordogne fait appel.

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Le contournement de Beynac prend un virage « sécuritaire » au tribunal de Bordeaux

Photo : Eneko Bidegain/Flickr/CC

Il y a 5 ans

Le contournement de Beynac prend un virage « sécuritaire » au tribunal de Bordeaux

Coup de théâtre à Bordeaux : alors que le Conseil d'Etat avait ordonné fin décembre la suspension du chantier de déviation routière de Beynac (Dordogne), le tribunal administratif de Bordeaux pourrait valider l'arrêté préfectoral d'autorisation des travaux. C'est du moins ce que demande le rapporteur public, faisant prévaloir des enjeux de sécurité… dans un village où aucun accident ne s'est jamais produit, et où les données sur les trafics interrogent.

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Déjà construit, le barrage de Caussade démoli au tribunal de Bordeaux

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 5 ans

Déjà construit, le barrage de Caussade démoli au tribunal de Bordeaux

Dans ses conclusions au vitriol pour la retenue d'eau de Caussade (et au passage pour la préfecture du Lot-et-Garonne qui avait validé le projet), le rapporteur public demande au tribunal administratif de Bordeaux de confirmer son interdiction par l’Etat. Loin de prémunir les agriculteurs des sécheresses, cet ouvrage pourrait aggraver les pénuries d’eau liées au réchauffement climatique, estime-t-il. Le hic, c'est que cet ouvrage, construit illégalement par la chambre d’agriculture, est presque fini.

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