Actualités Justice à Bordeaux

L’affaire du contrat de l’eau de Bordeaux va-t-elle liquider Trans’Cub ?

Déjugée par le Conseil d'Etat, la cour administrative d'appel de Bordeaux devait réexaminer, ce jeudi 24 février, la requête de Trans'Cub contre la prolongation de la délégation de service public de l'eau potable de Bordeaux Métropole à la Lyonnaise des eaux. Votée en 2012, cette décision s'est opérée au détriment des contribuables, selon l'association bordelaise. Sauf que le rapporteur public dénie l'intérêt à agir de cette dernière, ce qui pourrait éviter au juge de se prononcer sur le fond, et remettre en question l'activisme de Trans'Cub.

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Le Théâtre en Plus sommé de rendre ses locaux à la Ville de Bordeaux

Photo : WS/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Le Théâtre en Plus sommé de rendre ses locaux à la Ville de Bordeaux

Depuis plusieurs mois, la mairie de Bordeaux tente de récupérer les locaux du Théâtre en Plus, situés dans une ancienne annexe du lycée Montesquieu, pour y aménager une crèche et une extension de l'école Montgolfier. Une décision du Conseil d'État en date du 18 février 2022 vient de lui libérer la voie.

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Il y a 3 ans

Charlène, en France depuis 24 ans et apatride : « Je vis dans une prison sans barreaux »

Arrivée du Cameroun en France à l'âge de 5 ans, Charlène Cazenave est apatride. De procédure en procédure, sa demande de nationalité est grippée dans d'inextricables rouages administratifs depuis des années. Le 14 mars prochain, le tribunal de Bordeaux doit se prononcer sur l'authentification de son acte de naissance.

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Pierre Hurmic invité à soutenir la lanceuse d’alerte Valérie Murat

Photo : SB/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Pierre Hurmic invité à soutenir la lanceuse d’alerte Valérie Murat

Mardi 8 février, lors du conseil municipal de Bordeaux, Myriam Eckert, dernière arrivée dans l’hémicycle, a interpellé le maire sur sa position vis-à-vis de Valérie Murat, militante anti-pesticides et porte-parole de l'association Alerte aux toxiques.

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Il y a 3 ans

A Bordeaux, les deux militants de Greenpeace coupables de dégradations à la craie mais dispensés de peine

Deux militants de Greenpeace ont été déclarés coupables du délit de dégradation légère, par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Leur peine, une amende contraventionnelle avec sursis, a également été retirée. Jugés le mercredi 19 janvier pour l'affaire des dessins à la craie dans une station Total, Yann et Nina vont faire appel. Leur avocate, qui avait alors plaidé la relaxe, pointe une décision allant à l'encontre de la liberté d'expression.

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Il y a 3 ans

Les élections départementales annulées dans un canton de Bordeaux malgré le nom d’Alain Juppé

Dans une décision rendue publique ce mercredi 26 janvier, le Tribunal administratif de Bordeaux a annulé les élections départementales du 20 et 27 juin 2021 dans le canton de Bordeaux-3 (Caudéran), après un recours déposé par deux candidats écartés au premier tour, Dominique David et Xavier Loustaunau (République en marche). Motif : l'invalidation finalement jugée illégale de169 bulletins de vote en leur faveur, précisant que Xavier Loustaunau était ancien membre du cabinet d'Alain Juppé. Géraldine Amouroux et Gérald Carmona, conseillers départementaux du canton, ont décidé de faire appel auprès du Conseil d'État.

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Il y a 3 ans

Arrêtés à Lyon pour avoir piraté le compte d’une infirmière girondine et édité de faux passes sanitaires

Une infirmière exerçant au Taillan-Médoc a vu son compte professionnel piraté. Un couple, interpellé à Lyon mardi 18 janvier, est suspecté d'avoir détourné le compte de la professionnelle de santé pour délivrer 1000 faux passes sanitaires.

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Il y a 3 ans

Deux militants de Greenpeace jugés à Bordeaux pour des dessins à la craie sur une station Total

Le 27 mai 2017 à Lormont, Yann et Nina ont dessiné à la bombe de craie, lavable à l'eau, des coraux et des poissons sur les pompes et les murs d'une station Total pour dénoncer les forages du groupe pétrolier au large du Brésil. Au nom de la liberté d'expression, leur avocate a plaidé la relaxe pour ces deux militants de Greenpeace, les seuls en France poursuivis à la suite de cette action nationale.

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Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale, une « victoire pour la démocratie »

Photo : VB/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine raciale, une « victoire pour la démocratie »

Le président du Département de la Gironde, qui avait porté plainte contre Eric Zemmour suite à ses propos sur les mineurs non accompagnés, dont les départements ont la responsabilité, salue la condamnation du candidat à la présidentielle par le tribunal correctionnel de Paris.

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Il y a 3 ans

« Capitale » française du CBD, Bordeaux espère garder sa fleur

Le flou qui plane autour du CBD n’est plus uniquement juridique, il se propage désormais au sein des boutiques dédiées. A Bordeaux – où 25 de ces magasins ont ouverts, soit le ratio par habitant le plus élevé de France -, leurs responsables s’inquiètent de la publication d’un arrêté interdisant la vente des fleurs de cannabidiol. Alors que le conseil constitutionnel examine aujourd'hui ce texte, l'interdiction pourrait sévèrement affecter distributeurs et consommateurs de ces produits dérivés du chanvre.

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Il y a 3 ans

Féminicide de Mérignac : des sanctions légères proposées contre les policiers

Ce mardi 4 janvier, cinq policiers ont été convoqués devant des conseils de discipline, à Paris et à Bordeaux. Ces derniers ont dû s'expliquer sur une succession de défaillances dans l'affaire du féminicide de Mérignac. Les instances disciplinaires ont proposé des sanctions allant de l'avertissement à l'exclusion temporaire.

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Féminicide de Mérignac : les parents de Chahinez obtiennent la garde de leurs petits-enfants

Photo : VB/Rue89 Bordeaux

Il y a 3 ans

Féminicide de Mérignac : les parents de Chahinez obtiennent la garde de leurs petits-enfants

Arrivés d'Algérie en juillet dernier, Kamel et Djohar Daoud ont obtenu le placement de leurs trois petits-enfants dans leur nouveau domicile, à Cenon.

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Il y a 3 ans

L’hallucinante affaire Jean Grenier, dernier loup-garou français jugé à Bordeaux

Une paysanne mordue, des enfants dévorés, un jeune garçon qui bat la campagne en hurlant à la mort. Sur fond de chasse aux sorcières, dans le Bordelais du XVIIe siècle, une affaire de loup-garou fait grand bruit. Un enfant de 13 ans est arrêté et condamné à mort. Les magistrats oscillent entre crédulité et explications savantes, liées notamment à l'utilisation d'onguents psychotropes. Certaines plantes bien connues à l'époque donnaient en effet la sensation de se transformer en bête ou de voler dans les airs. Deuxième volet de notre série "Monstres, sorcières et compagnie".

Série

Il y a 3 ans

300 magistrats, greffiers et avocats dénoncent à Bordeaux une « justice à bout de souffle »

Ce mercredi 15 décembre, un rassemblement s'est tenu devant le tribunal judiciaire de Bordeaux à l'appel de 17 organisations, dont l'Union syndicale des magistrats. Elles réclament des moyens conséquents face au manque de personnels dans les juridictions et dénoncent un "affaiblissement de l'État de droit" à travers la dégradation de leurs conditions de travail.

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